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Alignement des droits d'enregistrement à 7% en Flandre

Dans toute la Belgique, l'acquisition d'un bien immobilier inclut des droits d'enregistrement. En Flandre, ils étaient jusque-là de l'ordre de 5 ou 10% selon les biens, créant des disparités selon des règles à présent obsolètes. Heureusement, à compter du 1er juin 2018, tous les droits d'enregistrement sont unanimement ramenés à un taux unique de 7%, aménageable dans certaines situations. Cette mesure d'uniformisation est forte de répercutions sur le marché immobilier flamand. Engel & Völkers vous en explique les enjeux.

Pourquoi un alignement du taux à 7%

Jusqu'à présent, les droits d'enregistrement en Flandre étaient de 5% pour les habitations modestes (jusqu'à 200 000 €) et de 10% pour les biens plus onéreux. Toutefois, le pourcentage s'appliquait selon les règles du cadastre de 1975, obligeant certains propriétaires de petits logements en ville à tout de même payer 10%. L'uniformisation était ainsi demandée de longue date par les associations et acteurs de la propriété en Belgique, d'où le passage des droits d'enregistrement à 7% en Flandre, quel que soit le bien.

7% et des abattements

À des fins d'égalité, toutefois, des mesures ont été prévues pour les possesseurs de logements modestes qui voient de facto le taux passer de 5 à 7%. Ces derniers sont éligibles à une réduction de 5600€, appliquée sur la première tranche d'achat de 80 000 € dans la mesure où il s'agit d'un premier investissement immobilier. Cet abattement est par ailleurs valide jusqu'à 220 000 € pour tout appartement acheté à Bruxelles et dans sa périphérie.

Dans le cadre d'une rénovation énergétique, engagée au plus tard 5 ans après l'acquisition, un autre abattement est par ailleurs applicable. Le taux passe alors à 6% pour un total de réduction de 4800€.

Un marché immobilier impacté

En écho à cet alignement des droits d'enregistrement, Engel & Völkers, implanté aussi en Flandre, n'a pu que constater le report général des achats d'appartements et maisons dans toute la région. Les potentiels investisseurs préféraient attendre l'entrée en vigueur des nouveaux dispositifs pour payer moins. Par conséquent, bien qu'ils aient trouvé le bien de leurs rêves, de nombreux couples et familles ont signé des promesses d'achat afin d'acquérir leur bien à 7% après le 1er juin 2018.

Néanmoins, il est toujours bon à savoir que le passage aux 7% des droits d'enregistrement ne concerne pas les résidences secondaires. Il n'y avait donc pas lieu de retarder son investissement dans le cadre d'un deuxième passage chez le notaire pour une résidence annexe. Cependant, un principe de transférabilité s'applique si vous désirez réduire du montant de votre nouvelle acquisition, les droits payés dans le cadre de l'achat de votre premier bien. Jusqu'à 12 500 € sont transférables. Renseignez-vous sans plus attendre sur ce système auprès de votre conseiller Engel & Völkers.

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