Les droits et les devoirs du franchisé en Belgique

Lorsque vous décidez d’opter pour le système de franchise, vous vous engagez dans un partenariat avec une grande enseigne de l’immobilier. Ce modèle présente de nombreux avantages, vous profitez par exemple de la reconnaissance de marque de votre franchiseur ou de ses méthodes éprouvées, mais il vient également avec son lot de devoirs pour le franchisé. Il n’existe cependant pas de cadre juridique spécifique pour la franchise en Belgique, il faut donc, dans la majeure partie des cas, s’en remettre au contrat de franchise. Voici un résumé des différents droits et devoirs des deux parties pendant le contrat de franchise.

Les devoirs du franchiseur belge envers son franchisé

Comme dit plus haut, il n’y a pas de mentions légale définissant les droits et les devoir d’une franchise en Belgique. Cependant, on trouve quand même certaines obligations essentielles entre les deux parties. Du côté du franchiseur, ses devoirs se concentrent sur son aide au franchisé, en voici trois points.

Premièrement, le franchiseur doit communiquer son savoir-faire au franchisé. Le savoir-faire est défini par le règlement européen comme « un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci. » (Règlement européen n° 330/2010 article 1er, §1, g). Cette définition implique que le savoir-faire est change selon le type d’entreprise et donc de franchise. Il recouvre, par exemple, l’aménagement du magasin, son agencement extérieur ou encore sa gestion. Dans le cas de la franchise immobilière, les méthodes qui ont fait le succès du franchiseur ainsi que son idée commerciale fait partie de son savoir-faire.

Deuxièmement, en Belgique, le franchiseur se voit dans l’obligation d’assister le franchisé. Il lui fournit les « méthodes importantes et utiles pour la commercialisation des produits et des services lors de la conclusion et de l’exécution du contrat ». Ainsi il permet au franchisé de débuter son activité dans les meilleures conditions. Il peut par exemple, lui proposer des formations initiales et/ou continues.

Troisièmement, le franchiseur belge s’engage à respecter l’exclusivité territoriale du franchisé, si le contrat contient une clause d’exclusivité. Dans ce cas, le franchiseur s’engage à ne pas exploiter un commerce similaire sur le territoire défini, et aussi de ne pas en concéder l’exploitation à un autre franchisé. Si une telle clause ne se trouve pas dans le contrant, cependant, l’obligation d’exécution en bonne foi du contrat peut assurer une protection minimale du franchisé, car elle peut imposer au franchiseur de s’abstenir de tout comportement compromettant la réussite ou la prospérité de son franchisé.

Les devoirs du franchisé belge envers le franchiseur

Si les devoirs du franchiseur envers le franchisé lui garantissent son aide et lui promettent un plus grand succès, le franchisé doit en contrepartie se tenir à certaines obligations. De nouveau, en voici les trois essentielles.

Premièrement, le franchisé s’engage à respecter les normes du réseau. En contrepartie du droit d’utiliser la marque, il lui faut en respecter les normes. Il doit donc suivre les prescriptions du franchiseur en la matière.

Deuxièmement, il doit remplir un certain nombre d’obligations financières. Le franchisé doit, par exemple, payer des droits d’entrée lors de la conclusion du contrat ou peu après. Ces droits d’entrée sont une contrepartie pour l’utilisation de la marque et son intégration au réseau de franchise, qui peut s’étendre sur toute la Belgique. De plus, il doit à son franchiseur des redevances périodiques pour des formations initiales ou continues. Ou encore, il devra s’assurer d’atteindre un chiffre d’affaires minimal demandé par le franchiseur.

Enfin, le franchisé s’engage à respecter la clause de non-concurrence, si elle est présente dans le contrat. Cette clause est cependant seulement licite sous le droit belge, si elle est limitée dans le temps, dans l’espace ou encore dans son objet.

Montez votre franchise immobilière en Belgique

Voici donc les droits et devoirs des franchisés envers le franchiseur et inversement. Ces obligations montrent que la franchise repose sur un échange entre les deux parties. Si vous cherchez à investir dans l’immobilier, la franchise peut donc être un très bon moyen d’entrée dans le domaine, grâce à l’aide de votre franchiseur. Trouvez-votre franchisé et lancez-vous dans le domaine de l’immobilier en Belgique !