7 idées reçues sur les frais de notaire

Quand on parle de « frais de notaire », on pense souvent aux honoraires d’un notaire.
Mais de quoi s’agit-il ? Comment sont-ils fixés ? Tous les frais sont-ils réellement perçus par le notaire ?

Voici le vrai/faux des 7 malentendus au sujet des frais notariés.

1 - Le notaire conserve une grosse partie de la somme versée – FAUX
En réalité lors de la signature d’un acte, le notaire ne perçoit qu’une infime partie des « frais de notaire ».

En effet, les droits d’enregistrement (qui composent la plus grande partie des frais) ainsi que la TVA sont versés intégralement à l’Etat et aux régions. Aussi, les frais générés par les recherches et formalités administratives sont transmis aux administrations.

2 - Le notaire fixe librement ses honoraires – FAUX
Pour la majorité des actes, les honoraires des notaires sont établies par la loi. Toute négociation est donc exclue !

3 - Les nouveaux outils informatiques à disposition réduiraient les frais – FAUX
Les notaires développent et se servent de plusieurs outils électroniques qui facilitent les procédures d’enregistrement des actes. Mais, de plus en plus de formalités augmente la charge de travail. Les nouvelles technologies ne permettent donc pas d’amoindrir les frais.

Par exemple, même si les actes ne sont plus rédigés à la main (comme par le passé), la tâche de vérification est, elle, bien présente ce qui demande énormément de temps.

4 - Les frais administratifs (ou « frais divers ») constituent le fourre-tout pour justifier les montants démesurés – FAUX
Ces frais administratifs endossent toutes les recherches et formalités administratives en vue de la signature de l’acte. Ces recherches et formalités sont nécessaires pour garantir le bon déroulement et la sécurisation de l’acte. Celles-ci peuvent être de nature fiscale, urbanistique, hypothécaire, cadastrale… Elles génèrent des frais relatifs à diverses attestations (attestations hypothécaires, attestation d’assainissement du sol…), à des frais de copie, d’inscription hypothécaire, etc. C’est pourquoi, une provision pour couvrir ces coûts vous est demandée par votre notaire.

5 - Une visite chez le notaire coûte cher – FAUX
Quand vous souhaitez avoir de simples conseils, le premier entretien est gratuit. Il vaut mieux aussi aborder la question des frais dès le premier rendez-vous pour éviter toutes surprises par la suite.

6 - On ne sait jamais à quel prix s’attendre quand on se rend chez son notaire – FAUX
Plusieurs sites proposent des modules de calcul en ligne pour évaluer les frais en tenant compte des derniers changements législatifs. Les montants estimés sont indicatifs et peuvent évolués en fonction des particularités, de la complexité et des formalités propres à chaque dossier. Il vaut donc mieux se concentrer sur votre propre étude notariale qui sera plus précise.

7 - Si plusieurs notaires interviennent dans un dossier, les frais augmenteront – FAUX
Non, vous ne payerez pas plus cher. Imaginons, un achat immobilier, plusieurs notaires interviennent ici, le notaire du vendeur et celui de l’acheteur. Leurs honoraires seront alors réparties entre eux en tenant compte des règles de partage établies par les autorités professionnelles.

Si vous souhaitez d’autres informations ou conseils, contactez nos agences locales et prenez rendez-vous avec l’un de nos spécialistes.