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Quel est le rôle du notaire en Belgique ?

Les actes notariés

La principale activité des notaires est la réalisation des actes notariés: dans un acte, le notaire authentifie les conventions : cela signifie qu'il leur donnera une force particulière (la force probante et la force exécutoire)

L'élaboration d'un acte notarié est complexe :

Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération.
Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires.
Le notaire rédigera les actes et en enverra le projet aux parties.
Le notaire reçoit les actes en les lisant et les expliquant aux parties, en certifiant leurs déclarations complémentaires et en recueillant leur signature avant de le signer lui-même. En recevant les actes, il engagera sa responsabilité.
Il veillera à l'accomplissement des formalités postérieures (telles que l'enregistrement, l'inscription au Registre Central des testaments ou des contrats de mariage, etc). 
Il conserve les actes en son étude.

Les conventions sous seing privé

Un acte notarié n'est pas toujours nécessaire. Parfois, à la demande des parties, le notaire rédige un écrit qu'il ne signe pas lui-même : par exemple, un simple contrat de prêt d'argent entre particuliers. Il s'agira alors d'un acte sous signature privée, qui n'offre pas les mêmes garanties qu'un acte notarié. Par contre, il ne sera pas soumis aux mêmes formalités, et n'entraînera pas les mêmes frais.

Le notaire participera souvent à l'élaboration de pré-contrats sous seing privé qui devront être suivis par un acte authentique qu'il recevra : par exemple, la rédaction d'un compromis de vente.

Sint-Martens-Latem - © Photo by Giammarco Boscaro

Les liquidations de succession

La liquidation d'une succession est traditionnellement confiée aux notaires. Il recevra les testaments authentiques, sera souvent consulté pour l'établissement du testament olographe, qui lui sera généralement confié jusqu'au décès. Il prendra contact avec les héritiers, fournira les renseignements relatifs à l'acceptation ou la renonciation, veillera à ce que les héritiers puissent prendre possession des biens, procèdera au partage de la succession et s'occupera de la déclaration fiscale. Parfois, les héritiers lui confient d'autres tâches, comme le paiement des différentes factures, l'encaissement de loyers, la vente du mobilier, l'expertise des biens, ....

Les consultations et avis

Les notaires peuvent donner des consultations ou des avis sans nécessairement devoir dresser d'acte ou de convention. En tant que spécialistes du droit familial, les notaires peuvent donner des avis éclairés nécessitant éventuellement des recherches, et moyennant rémunération.

Les activités annexes

Les notaires peuvent avoir d'autres activités; par exemple :

  • la négociation immobilière: il s'agit d'une activité traditionnelle des notaires, mais, à Bruxelles, elle est souvent confiée aux agences immobilières.
  • les expertises immobilières: par exemple dans le cadre de la mise en vente de l'immeuble ou dans le cadre de la déclaration fiscale de succession.
  • les certifications de signature: le notaire pourra certifier les signatures des personnes qui signent un document quelconque en sa présence. C'est cette activité qui est reconnue aux "notary public" de droit anglo-saxon.
  • la gestion de patrimoines, avec, par exemple la gestion de loyers et fermages.
  • la médiation et la prévention de conflits, principalement en matière familiale.


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