Immobilier et fiscalité : guide pratique pour la Suisse

La fiscalité helvétique comprend quelques spécificités en matière d'immobilier, qui distinguent la Suisse des pays européens voisins. Sans le conseil d’un spécialiste compétent, les subtilités de la loi fiscale peuvent s'avérer rapidement difficiles à comprendre. Pour vous informer de la manière la plus pertinente qui soit, votre agence immobilière Engel & Völkers Résidentiel Suisse a élaboré un livre pratique qui récapitule les principales réglementations et taxes applicables à l'immobilier.

Vendre un bien immobilier en Suisse : l’impôt sur les gains immobiliers
Pour tout impôt ou taxe concernant un bien immobilier, notons tout d'abord que l’impôt concerné est levé "là où se trouve l'objet". En d'autres termes, les sommes dues sont à régler au canton ou à la commune où est situé le bien. Cette règle est valable par exemple si vous vendez une maison, un appartement en propriété directe, une villa ou un terrain en Suisse. Si vous réalisez un bénéfice par rapport au prix d'achat initial du bien, ce bénéfice est soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Le montant de l'impôt est calculé par l’autorité fiscale compétente et dépend, entre autres, du canton concerné, du montant du gain et de la durée de propriété. Dans certains cas, l'impôt peut être ajourné ; par exemple si vous utilisez le produit de la vente pour acquérir un nouveau bien immobilier ou si le bien que vous vendez provient d'une succession. Ce type de situation engendre ce que l'on appelle un report d’imposition et la dette fiscale ne devient exigible qu’en cas de revente du bien.
La loi fiscale prévoit un impôt spécifique également pour le transfert de propriété sans vente effective : il s'agit du droit de mutation. Dans ce cas, il est particulièrement important de se référer aux prescriptions de chaque canton, qui établissent aussi des droits sur les successions et les donations. Les conseillers qualifiés de l’agence Engel & Völkers Résidentiel Suisse se tiennent à votre disposition pour un entretien personnalisé durant lequel ils vous expliqueront si et dans quelle mesure l’impôt sur les gains immobiliers ou le droit de mutation s'applique à votre situation.

Impôts relatifs à l’exploitation d’un bien immobilier
Si vous possédez un bien immobilier et l’exploitez d'une quelconque manière, la loi fiscale suisse définit également différents impôts tenant compte de votre situation spécifique. Ainsi, chaque bien immobilier privé non hypothéqué représente un élément de patrimoine qui entre dans le calcul de l’impôt sur la fortune. En outre, tout propriétaire immobilier doit s'acquitter d’une taxe immobilière calculée d’après la valeur vénale du bien.

À cela s'ajoute la plupart du temps l’impôt sur le revenu prélevé au niveau fédéral, ainsi qu’au niveau des cantons et des communes : cet impôt tient compte au premier chef des revenus locatifs et des baux. Mais le fait que vous occupiez vous-même le bien dont vous êtes propriétaire impacte également votre revenu imposable d'après la loi fiscale : dans ce cas, vous êtes imposé sur la base de la "valeur locative" du bien car la loi considère que le potentiel locatif du bien que vous possédez et occupez s’apparente à un revenu en nature imposable. La valeur locative est calculée ou estimée par les autorités fiscales compétentes en fonction des critères habituels de surface et de situation du bien immobilier. À ce sujet, notez que le calcul de la valeur locative porte non seulement sur votre résidence principale mais aussi sur vos résidences secondaires.

Engel & Völkers Résidentiel Suisse : votre conseiller en matière d’immobilier
Que vous utilisiez ou vendiez un bien immobilier, vous devez réaliser une étude budgétaire approfondie, dont l’un des paramètres clés est la charge liée à l’impôt. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel, en tant que propriétaire immobilier, aux conseils personnalisés d’un prestataire qualifié justifiant de nombreuses années d’expérience et d’une équipe d’experts hautement compétents : Engel & Völkers Résidentiel Suisse. Nous pouvons vous indiquer la nature et le montant des charges fiscales que vous aurez à supporter, ainsi que le projet d'habitation / d'exploitation le plus approprié à votre situation. Nous vous communiquons les informations synthétiques et explicites dont vous avez besoin pour vos décisions. Nous vous épargnons ainsi des soucis et de longues heures de recherche par vous-même. Si nécessaire, nous vous mettons également volontiers en contact avec nos partenaires partout en Suisse ; ils vous apporteront le meilleur accompagnement possible en matière juridique et sur des sujets tels que la rénovation, la restauration ou le déménagement. L'agence Engel & Völkers Résidentiel Suisse est votre interlocuteur de confiance pour vos transactions d'achat ou de vente de biens immobiliers.

Vous avez des questions sur la législation fiscale suisse dans le domaine de l’immobilier ou vous souhaitez convenir d’un rendez-vous de conseil? N'hésitez pas à nous joindre par téléphone, par mail ou directement à l’agence Engel & Völkers Résidentiel Suisse pour obtenir des informations supplémentaires sans engagement.