Acheter un bien immobilier en Espagne

Acheter un bien immobilier en Espagne

Des rues pleines de vie, des gens de bonne humeur et une belle architecture, voilà les caractéristiques de la plupart des villes espagnoles. Si vous aimez la culture, les sorties et déguster des tapas, l'Espagne est l’endroit rêvé pour vous. Si vous êtes un fan de l'architecture de Gaudi et que vous voulez profiter de la vue sur la célèbre Sagrada Família depuis votre propre balcon, vous devriez investir dans le marché immobilier prospère de Barcelone qui a complètement récupéré de la crise de 2008. Sur les magnifiques îles des Baléares, vous trouverez des plages qui ressemblent aux Caraïbes, avec de l'eau cristalline et du sable blanc. Si vous voulez savoir comment investir dans le marché immobilier espagnol, vous trouverez quelques conseils et recommandations ci-dessous.

Espagne d'un seul coup d'œil

Capitale Madrid
Nombre d'habitants 46.423.064
Devise Euro
Langues espagnol + 6 langues régionales reconnues

Acheter un bien immobilier en Espagne en tant qu'étranger


En Espagne, il n'y a pas de restrictions à la nationalité des acheteurs. Cependant, les acheteurs de certains pays sont soumis à un examen minutieux conformément à la loi espagnole afin d'éviter le blanchiment d'argent. Pour pouvoir acheter en tant qu'investisseur privé étranger, les acheteurs doivent disposer d'un compte bancaire espagnol et d'un numéro d'identification étranger (NIE - Número de Identificación de Extranjero). ²⁰

Rôle des agents immobiliers en Espagne


Généralement, il n'est pas obligatoire d'avoir une licence d'agent immobilier, mais il existe un certificat (API -Agente de la Propiedad Inmobiliaria) dans ce domaine. Celui-ci est facilement à la portée des professionnels titulaires d'un diplôme technique. Cependant, la Catalogne dispose d'une réglementation spécifique selon laquelle un agent immobilier doit être enregistré auprès d'une agence immobilière officielle, détenir une assurance responsabilité professionnelle et assurer une caution pour assurer le remboursement des sommes reçues des acheteurs potentiels. L'une des responsabilités d'un agent immobilier en Espagne est de vérifier le titre du propriétaire et de vérifier toutes les charges grevant la propriété et d'en informer l'acheteur potentiel.

Comment acheter un bien immobilier en Espagne


Offre d'achat (Oferta de compra)

Pour faire une offre en Espagne, dans certaines circonstances, une somme d'argent pourra être demandée pour prouver le sérieux de l'intérêt pour un bien. Dès que l'offre a été signée et que l'acompte a été reçu, le processus de négociation avec le propriétaire commence.


Contrat de vente et d'achat privé (Contrato de arras)

Le Contrato de Arras est un document contractuel ouvert entre le vendeur et l'acheteur et il peut être modifié entre eux en fonction des délais, des montants, des conditions spéciales, etc. Normalement, l'acheteur verse un montant équivalent à 10% du prix d'achat total au propriétaire, mais ce montant peut éventuellement être plus élevé en fonction des négociations. Ce contrat est une étape importante lors de la clôture car il définit toutes les conditions légales entre les deux parties. Dans certains cas spécifiques (arras penitenciales), si l’acheteur décline son offre d’achat, il perd le montant versé au vendeur. Si l'achat est refusé par le vendeur, celui-ci doit également payer une amende.


Acte Notarié (Escritura Pública)

Afin de transférer définitivement la propriété, le notaire prépare le contrat légal appelé « escritura » qui précise qui est le nouveau propriétaire du bien et dans quelles conditions, tout en précisant notamment l’existence d’une éventuelle hypothèque. C'est aussi le moment dans le processus d'achat où l'acheteur doit verser le montant restant du prix d'achat.

Le processus d'achat total peut prendre environ 2 à 3 mois entre le jour où l'acheteur signe l'offre et l'« escritura » finale de la propriété, mais ce délai varie fonction de l'accord spécifique entre les parties.

Frais de clôture en Espagne²¹

Honoraires de l'agent immobilier Ils sont généralement payés par le vendeur
Frais de notaire Environ 1.000€ - 4.000€22
Frais juridiques 1-2% du prix d'achat23
Taxe de transfert immobilier 6-11% (Propriétés de seconde main)
Droits de timbre 0,75-1,5% (Nouveau développement)
IVA (TVA) 10% (Nouveau développement)
Total 12 – 14%

Impôts fonciers en Espagne


Il existe deux taxes régulières importantes pour tous les propriétaires en Espagne. Tout d'abord, l'impôt foncier municipal (impuesto sobre bien es inmuebles), une taxe municipale qui est perçue sur une base annuelle. Son montant est calculé en fonction de la valeur cadastrale du bien immobilier. Deuxièmement, l'impôt sur le revenu imputé, qui est calculé sur la valeur imposable (valor catastral) d’un bien. Veuillez consulter votre fiscaliste local pour obtenir des informations plus détaillées et des conseils professionnels.

Comment obtenir une hypothèque en Espagne


Les étrangers ont généralement la possibilité d'obtenir un prêt en Espagne, mais normalement le montant fourni ne dépasse pas 70% du prix d'achat.

Prix ​​de l'immobilier en Espagne et conseils supplémentaires


Le programme Golden Visa du gouvernement espagnol accorde la résidence automatique en Espagne lors qu'un investisseur étranger achète un bien immobilier d'un montant minimum de 500 000,00 €. Cela s'applique à tout type de bien, qu’il soit résidentiel, commercial ou une combinaison des deux. Le Golden Visa n'exige pas que les investisseurs vivent en Espagne plus de 183 jours par an pour pouvoir le renouveler. Il est bon de savoir que l'investisseur n'est pas obligé d'obtenir le statut de résident fiscal espagnol pour obtenir un renouvellement. Afin d'être inscrit dans le programme Golden Visa, les candidats doivent souscrire une assurance maladie émise en Espagne et fournir une preuve de ressources suffisantes. Dans le cas de l'achat d’un bien et pour obtenir le Golden Visa, les candidats doivent exhiber le certificat d'enregistrement de la propriété. ²⁴

Madrid Barcelone Marbella Baléares
Prix ​​moyen/m2
Emplacement A 5.200 €/m² 5.500 €/m² 4.000 – 4.200 €/m² 8.000 – 10.000 €/m²
Emplacement B 3.900 €/m² 4.000 €/m² 3.500 – 3.800 €/m² 3.000 – 5.000 €/m²
Loyer moyenal price/m2
Emplacement A 18 €/m²/mois 16 €/m²/mois Seasonal variation Seasonal variation
Emplacement B 15 €/m²/mois 13 €/m²/mois Seasonal variation Seasonal variation

²⁰ Pour plus d’informations, veuillez contacter : http://www.exteriores.gob.es/Portal/es/ServiciosAlCiudadano/InformacionParaExtranjeros/Paginas/NIE.aspx

²¹ Le montant de la taxe varie dans les différentes régions d'Espagne. Par conséquent, il est conseillé de consulter un fiscaliste local.

²² Le montant des frais est fixé moyennant le décret royal espagnol 1426/1989 et dépend du prix.

²³ Veuillez noter que ces prix peuvent varier en fonction du juriste avec lequel vous travaillez.

²⁴ Pour plus d´informations sur le programme Golden Visa, veuillez consulter : http://extranjeros.empleo.gob.es/es/unidadgrandesempresas/ley14_2013/tripticos/triptico-invertir- INGLES.pdf


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