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Acheter un bien immobilier en France

Avez-vous toujours voulu expérimenter le véritable « savoir vivre » à la française ? Paris, la capitale de la France, est connue comme étant l'une des villes les plus romantiques du monde. La vue depuis la tour Eiffel est à couper le souffle et sa visite est incontournable lors d’un séjour touristique à Paris. La France est également connue pour son industrie de la mode exceptionnelle et sa cuisine sophistiquée. Pourrait-il y avoir quelque chose de mieux que de profiter d'un verre de Bordeaux sur votre balcon dans le Marais, ou Saint-Germain des Prés, deux des plus beaux quartiers de Paris ? Le sud de la France avec ses villes charmantes comme Nice ou Cannes vous invite par son climat méditerranéen à passer d'incroyables nuits d'été à proximité de la plage. On trouvera ci-dessous quelques recommandations sur la façon d’investir dans le marché immobilier français en tant qu'étranger.   

France d'un seul coup d'œil

Capitale Paris
Nombre d'habitants 66.991.000
Devise Euro
Langues Français

Acheter un bien immobilier en France en tant qu'étranger

Il n'y a pas de restrictions pour les acheteurs étrangers qui veulent acheter une propriété en France, même s'ils sont non-résidents. 

Pour ce faire, les investisseurs doivent disposer d'un compte bancaire français et d'une pièce d'identité valide.

Rôle des agents immobiliers en France

En France, l'immobilier est réglementé par la loi. C’est à la Chambre de Commerce Française qu’il incombe de vérifier que les agents immobiliers ont les compétences professionnelles voulues. De plus, ils doivent disposer d'une assurance spécifique, d'un numéro d'enregistrement officiel et d'une carte professionnelle délivrée par la Chambre de Commerce.

Comment acheter un bien immobilier en France

Offre d'achat

C'est une offre qu'un client rédige pour acheter un bien à un certain prix. Si le vendeur l'accepte, elle devient juridiquement valide en ce qui le concerne jusqu'à la signature de l'acte authentique. En revanche, l'acheteur n'est pas lié par sa propre offre et peut se retirer. Il est interdit par la loi de déposer un dépôt à ce stade du processus de vente.


« Promesse unilatérale de vente »

Généralement, un contrat préliminaire ou promesse unilatérale de vente est signé par les deux parties chez un notaire. Il est juridiquement contraignant pour le vendeur mais pas pour l'acheteur. L'acheteur doit accepter cette promesse pour qu’elle soit juridiquement contraignante. On parle en l’occurrence de levée d'option.


Compromis ou Promesse synallagmatique de vente

Dans un second temps, un autre contrat préliminaire appelé compromis ou promesse synallagmatique de vente est en principe signé par les deux parties chez le notaire. Il est juridiquement contraignant pour les deux parties.

Pour les deux contrats préliminaires, l'acheteur dispose d’une durée de 10 jours après la signature pour se retirer sans justification. Habituellement, 10% du prix de vente doit être payé à ce stade, même si la loi n’indique qu’un minimum de 5% du prix de vente. Ce montant est détenu sur un compte séquestre au bureau du notaire. À ce stade, la vente n'est pas encore clôturée: l'acheteur dispose d'environ deux mois pour obtenir un prêt bancaire, par exemple. Néanmoins, ce contrat est la partie la plus importante du processus de vente car toutes les conditions juridiques y sont définies. Veuillez noter qu'il existe toujours une possibilité pour l'acheteur de se retirer. Si le retrait intervient plus de 10 jours après la signature, le dépôt versé sera perdu.


L’acte notarié  

Pour le transfert de propriété du bien, un acte authentifié est nécessaire. Il est généralement signé dans les 2-3 mois après l'accord de vente. À ce stade, le prix de vente total est dû ainsi que la commission de l'agent immobilier impliqué.

Veuillez noterque l’ensemble du processus à partir de la signature de l'offre peut prendreenviron 4 mois.

Coûts de clôture en France

Honoraires de l'agent immobilier ~ 5% sur les premiers marchés domestiques, dans le sud de la France les frais sont payés par le vendeur
Frais de notaire 0,814% du prix de vente total
Frais administratifs ~1.400€
Taxe de registre ~5 – 6% du prix de vente total
Frais d'état 0,1% du prix de vente total
TVA 20%
Total Environ 7,5%

Impôts fonciers en France 


Une taxe sur les plus-values de 34,5% peut être applicable, mais il y a des exceptions pour les propriétés principales et les acheteurs non-résidents ; il convient donc de contacter votre fiscaliste local pour plus d'informations. En outre, la taxe foncière qui dépend de la superficie du bien, ainsi que la taxe d'habitation qui dépend de la ville où il est situé, et est généralement payée par le locataire si ce dernier est loué, peuvent s’appliquer dans le cas des propriétaires étrangers. Il est fortement conseillé de vous renseigner sur le niveau d'imposition actuel auprès de votre fiscaliste local.

Comment obtenir une hypothèque en France

Les étrangers peuvent obtenir des prêts hypothécaires français dans certaines circonstances. Habituellement, un minimum de 10% du prix de vente total doit être fourni pour en obtenir un; néanmoins, les exigences peuvent varier en fonction de l'institution financière.

Prix de l'immobilier en France et conseils supplémentaires

En France, tous les contrats doivent être rédigés en français. Les deux parties doivent comprendre le contrat, il est donc conseillé de faire appel à un traducteur.  

Paris Côte d'Azur
Prix ​​moyen/m2
Emplacement A 12.200 €/m2 12.000 €/m2
Emplacement B 7.900 €/m2 2.500 €/m2
Loyer moyen /mois/m2
Emplacement A 44,80 € Suivant les saisons
Emplacement B 35 €/m2 Suivant les saisons

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