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Acheter un bien immobilier en Italie

Souhaitez-vous déguster de la cuisine italienne tous les jours ? Aimez-vous l'art et l'histoire anthique ? Alors l'Italie avec toutes ses villes bien préservées est l'endroit idéal pour investir. Rome, siège du Vatican, n’est pas la seule à se distinguer par son architecture et son art, les florissantes villes italiennes de Florence, Venise et Milan la suivent de près. Sa longue côte avec des îles comme la Sardaigne et la côte amalfitaine constituent de belles destinations pour les amoureux de la mer Méditerranée. Le marché immobilier italien en plein essor vaut définitivement la peine d'y investir. La directive suivante vous présente quelques recommandations sur la façon d'investir dans l'immobilier en Italie.

Italie d'un seul coup d'œil

Capitale Rome
Nombre d'habitants 60.674.003
Devise Euro
Langues italien, et co-officiel dans certaines régions : allemand, français, ladin

Acheter un bien immobilier en Italie en tant qu'étranger

Les acheteurs de l'Union européenne, y compris le Royaume-Uni, peuvent acheter des biens et vivre librement enItalie. Les acheteurs non européens peuvent acheter une propriété en Italie, mais la durée annuelle de leur séjour ainsi que les possibilités d’emploi peuvent être limitées. Les investisseurs étrangers doivent disposer d'un numéro de code fiscal italien (codice fiscale).

Rôle des agents immobiliers en Italie

Le secteur de l'immobilier en Italie se caractérise par un code de bonne conduite pour les agents immobiliers, les vendeurs et les acheteurs. Le professionnalisme de l'agent immobilier italien est garanti par la loi ; tous doivent passer un examen et s'inscrire auprès de la chambre de commerce locale. Leur principale responsabilité est de mettre en relation l'acheteur et le vendeur. L'agent immobilier n’est pas tenu d'effectuer une quelconque vérification approfondie de la propriété. Les agents sont seulement tenus d'informer les acheteurs de toute déficience qu'ils connaîtraient ; l'acheteur devra faire appel à son propre geomètre et à ses propres experts pour vérifier le titre, les défauts de construction, etc.

Comment acheter un bien en Italie

Proposta d'acquisto

Habituellement, la première étape du processus d'achat est une offre écrite formelle, dite pro posta d'acquisto. En garantie de cette offre, un chèque bancaire est parfois requis. L’agent immobilier pourra le conserver comme garantie. Il convient de noter que, conformément à la législation italienne, toute offre acceptée devient un contrat juridiquement contraignant à part entière.


Compromesso

Une fois que l'acheteur et le vendeur sont parvenus à un accord sur les termes d'une vente, des contrats sont rédigés. C'est ce qu'on appelle le compromesso (compromis) en Italie. Celui-ci lie toutes les parties et un montant correspondant à 10% du prix d'achat est normalement remis en dépôt. À ce stade, le titre n'est pas encore transféré. Pendant que le vendeur rassemble tous les documents pertinents de la propriété, l'acheteur prépare les fonds pour l'achat. Si le vendeur n’honore pas les garanties fournies en vertu du compromis, l'acheteur est en droit de renoncerà l'affaire et de récupérer l’intégralité du dépôt ou même plus, d’exiger une pénalité. Si l'acheteur décide de se retirer de la transaction, pour quelque raison que ce soit, le dépôt effectué devient la propriété du vendeur.


Rogito Notarile

La dernière étape du processus d'achat est le transfert du titre de propriété. Pour ce faire, le notaire prépare le contrat final qui est signé par toutes les parties. Le notaire en Italie est indépendant et ne représente aucune des parties. Après le Rogito Notarile, le notaire enregistre le transfert du titre de propriété au bureau des titres (cadastre).

Frais de clôture en Italie

Honoraires de l'agent immobilier Ils sont généralement payés par l’acheteur et par le vendeur
Frais de notaire A partir de 2.000 € selon le prix d'achat
Taxes18 Si le vendeur est un particulier ou une entreprise qui vend sans T.V.A., les taxes à payer sont:
- Taxe d'enregistrement de 9% (au moins 1.000 €);
- Taxe hypothécaire fixe 50 €;
- Taxe cadastrale fixe 50 €.

Si le vendeur est une entreprise qui vend avec T.V.A., les taxes à payer sont:
- TVA 10% (ou 22% si c'est un immeuble de luxe)
- Taxe d'enregistrement fixe 200 €;
- Taxe hypothécaire fixe 200 €;
- Taxe cadastrale fixe 200 €.
Total 10 – 15%19

Impôts fonciers en Italie

L’Imposta Municipale Unica est une taxe foncière basée sur la valeur cadastrale de la propriété et collectée par les autorités locales deux fois par an. Les propriétaires qui vivent en Italie sont soumis à l'impôt sur le revenu théorique de location de la propriété au cours de l'année. Les non-résidents ne doivent payer cette taxe que si le revenu dépasse un certain montant. Comme ces chiffres peuvent varier en fonction des réglementations régionales, il est fortement conseillé de vérifier la chose auprès de votre fiscaliste local.

Comment obtenir une hypothèque en Italie

Les étrangers peuvent obtenir un prêt hypothécaire italien. Habituellement, un dépôt de 20-30% doit être fourni. En outre, une preuve de revenu et d'identité doit être fournie par un avocat pour une hypothèque italienne. Veuillez consulter vos institutions financières locales pour des informations détaillées.

Prix ​​de l'immobilier en Italie et conseils supplémentaires

La loi italienne étant très complexe, il est fortement conseillé de faire appel aux conseils d’un avocat. En outre, l'Italie a une réglementation très stricte en ce qui concerne les règles de planification. Ainsi, pour tous les projets de rénovation d'une propriété achetée, gardez à l'esprit qu'un permis de construire peut prendre jusqu'à un an et l'intervention précoce d'un professionnel est requise.


Rome Milan Lac de Côme Sardaigne
Prix ​​moyen/m2
Emplacement A 5.800 – 12.000 €/m² 7.500 – 13.000 €/m² 5.500 – 12.000 €/m² 8.000 – 14.000 €/m²
Emplacement B 3.200 – 6.000 €/m² 5.500 – 8.000 €/m² 4.000 – 8.000 €/m² 6.000 – 9.000 €/m²
Loyer moyen /mois/m2
Emplacement A 14 – 29 €/m² 18 – 33 €/m² Suivant les saisons Suivant les saisons
Emplacement B 9,5 – 20 €/m² 13 – 22 €/m² Suivant les saisons Suivant les saisons

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Team Regional Office Italy

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Vous pouvez savoir quelles données sont enregistrées et qui y a accès ici .

Je peux révoquer à tout instant mes autorisations pour l'avenir.

¹⁸ Ces informations se rapportent aux résidences secondaires. Ces taux sont réduits si vous achetez une résidence principale. Pour plus d’informations: http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/portal/entrate/home. 

¹⁹ Le montant de la taxe peut varier en Italie. Par conséquent, il est conseillé de consulter un fiscaliste local.

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