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Quels sont les frais d'achat d'une habitation?

L'achat d'une habitation est l'une des décisions financières les plus importantes à prendre pour la plupart des gens. On sait que ce processus comporte une série de dépenses supplémentaires par rapport au prix de vente du bien, mais on ne sait pas toujours en quoi elles consistent et qui doit les supporter.

Quelles sont les principales dépenses liées à l'achat d'une habitation? En principe, les dépenses liées à l'achat d'une habitation peuvent être regroupées en deux grandes catégories : les frais de gestion (variables selon chaque procédure) et les charges fiscales.
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- Quels sont les frais d'achat d'une habitation ?

Étude notariale

C'est l'une des principales dépenses de gestion, puisque la participation du notaire est obligatoire pour garantir la clôture de l'opération conformément à la législation en vigueur (une garantie tant pour le propriétaire que pour l'acheteur). Sauf indication contraire dans le contrat, il s'agit d'une dépense à la charge de l'acheteur.

Les coûts des services notariaux sont fixés au niveau de l'État et oscillent généralement entre 600 et 1000 euros, selon les dimensions du bien immobilier, en termes de délivrance de l'acte public de vente.


TVA

L'acquisition d'une habitation peut également être assujettie au paiement de la TVA. Normalement, il est estimé à 10% mais il y a des exceptions comme dans le cas de la seconde main qui est taxée à la Taxe sur les Transmissions Patrimoniales que nous détaillons au point suivant. Il convient également de considérer que certaines communautés autonomes peuvent appliquer un pourcentage de TVA différent, comme aux Îles Canaries, où l'Impôt Général Indirect des Canaries (IGIC) est en vigueur, de 6,5%.


Taxe sur les Transmissions patrimoniales

Dans l'hypothèse où l'habitation acquise serait de seconde main, l'acheteur devra faire face à la Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), qui varie fortement d'une communauté autonome à l'autre. Au Pays Basque, un taux de 4% est versé pour ce concept, mais en Galicie, dans la Communauté valencienne, en Cantabrie et en Catalogne, il monte à 10%. Il convient d'ajouter que selon le montant de la propriété, le pourcentage peut varier. Par exemple, en Catalogne, un taux de 11 % est appliqué aux propriétés de plus d'un million. 


Taxe sur les Actes juridiques documentés

Il est appliqué exclusivement dans les opérations de construction d'habitations neuves et varie entre 0,4% et 1,5%, selon la communauté dans laquelle il est situé. Au Pays Basque, cette taxe n'est pas appliquée.


Registre de la Propriété

L'inscription de l'habitation au Registre de la propriété n'est pas une démarche obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour les nouveaux propriétaires, car elle leur offre de meilleures garanties et leur permet de louer le bien immobilier à l'avenir. La Taxe d'enregistrement varie également en fonction des dimensions de l'habitation.


Autres dépenses

L'évaluation de l'habitation est une procédure habituellement suivie par les propriétaires pour établir un prix de vente en fonction des caractéristiques du marché. En ce qui concerne les services immobiliers, leur paiement pourrait être dû indistinctement par l'acheteur ou le propriétaire.


La valeur de l'information

La méconnaissance des dépenses correspondant à l'achat d'une habitation peut mener au non-respect de la réglementation en vigueur, avec les risques que cela implique pour les nouveaux propriétaires. Le conseil prodigué par un consultant immobilier Engel & Völkers évite les surprises à l'avenir.

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