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TVA lors de l'achat d'une habitation neuve, tout ce que vous devez savoir

Comme dans toute transaction de vente d'articles ou de biens de consommation, l'achat d'une habitation neuve est assujetti au paiement du taux de TVA correspondant. Cependant, en fonction des caractéristiques du bien et des circonstances dans lesquelles l'achat a lieu.

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Quel est le montant de la TVA payée à l'achat d'une nouvelle construction d'habitation?

L'achat d'habitations neuves est taxé en Espagne avec un taux de TVA de 10%. Cette taxe est appliquée sur le prix de vente convenu avec l'ancien propriétaire ou promoteur du bien immobilier, et est payée au moment de la formalisation de l'achat. 


Qu'entend-on par habitation neuve? 

D'après la législation espagnole, un bien immobilier est considéré comme une habitation lorsque l'essentiel de sa surface correspond à cet usage. Cela inclurait les biens immobiliers qui ont d'autres espaces (garages, piscines...) qui ne représentent pas la moitié de la surface totale. 


Quand le taux réduit de TVA s'applique-t-il?

Il est possible de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 4% lors de l'acquisition d'une habitation officiellement protégée, que ce soit un bien sous un régime spécial ou un bien promu publiquement. 


Est-il possible d'acquérir une nouvelle habitation exonérée de TVA?

Il y a plusieurs hypothèses qui permettent à l'acheteur d'éviter de payer la TVA sur l'achat d'une habitation qui n'a pas été préalablement cédée. C'est le cas lorsque l'acheteur est locataire du logement depuis au moins deux ans. Dans ce cas, la Taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) serait due. 

Le second cas survient lorsque le promoteur immobilier a cédé son bien immobilier à une banque. Bien que le bien immobilier n'ait pas été habité auparavant, il serait déjà considéré comme une habitation de seconde main, étant soumise au paiement de l'ITP mais pas de la TVA. 


Le garage est-il assujetti à la même TVA que la maison?

Le garage et les autres espaces annexés à l'habitation sont considérés comme faisant partie de celle-ci, de sorte que le taux de 10% s'applique tant qu'ils sont transmis avec le reste de la propriété. Cependant, à partir du troisième garage, l'acheteur est redevable du taux général de 21% de TVA. 


Qui est redevable de la TVA?

L'acheteur de l'habitation est responsable du paiement de la TVA, en versant au vendeur son recouvrement et de sa déclaration ultérieure. 


Les avantages de connaître la réglementation

Bien que la majorité des opérations d'achat et de vente de maisons de construction neuves soit régie par les mêmes critères, de nombreux acheteurs peuvent ne pas profiter de certains avantages faute de connaissances en la matière. De même, certains propriétaires peuvent être surpris par une mauvaise interprétation de la règlementation. Les consultants immobiliers Engel & Völkers vous aideront à éviter les deux scénarios.

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