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La résiliation pour occupation personnelle

Tout propriétaire d'une maison ou d’un appartement en location est fondamentalement bien content d’avoir des locataires fiables avec des contrats de bail de longue durée. Le propriétaire évite ainsi de nombreux soucis et désagréments et il peut également en définitive économiser de l'argent. Il arrive cependant que, pour diverses raisons, le bailleur souhaite résilier le bail. Selon les statistiques, cela se produit le plus souvent lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer. Aujourd'hui, nous aimerions nous occuper de la deuxième raison la plus courante pour la résiliation d'un bail : la résiliation pour occupation personnelle.

Quelles sont les raisons d’une telle résiliation ? Pensons à la célèbre citation du philosophe Héraclite, qui savait déjà, il y a 2500 ans, que : « rien n'est permanent, sauf le changement ». Les changements dans la vie peuvent susciter en nous le désir ou le besoin de vivre dans une maison dont nous sommes propriétaires. Bien que les bailleurs et les locataires puissent entretenir de bonnes relations, chaque partie a ses propres intérêts, et, malheureusement, une résiliation aboutit souvent à de nombreux désaccords.

C’est pour cette raison que la loi permet au bailleur de résilier un bail pour occupation personnelle tout en énonçant des directives claires visant à assurer la protection du locataire. Il dispose du « droit à la propriété » pour l’habitation louée. Par conséquent, avant toute résiliation pour occupation personnelle, il convient de prendre connaissance de la situation juridique. En effet, il n’est pas rare qu’un litige aboutisse à une procédure judiciaire.

 17220 Sant Feliu de Guíxols (Girona)
- Une résiliation pour reprise personnelle peut se régler à l'amiable lorsque locataire et propriétaire collaborent. Des conseils dans notre article de blog !

Résiliation pour reprise personnelle : conditions pour le propriétaire

En tant que propriétaire, vous devez d'abord être enregistré comme personne physique dans le registre foncier. La notification de fin de bail devra respecter un préavis et nécessite la forme écrite. En France, le propriétaire doit signifier le congé pour reprise au moins 6 mois avant la fin du bail sous peine de nullité. Selon le pays, le préavis dépend de la durée du bail. En Allemagne, par exemple, pour un bail d’une durée de 5 ans, le préavis est de trois mois. Pour un bail dont la durée va de cinq à huit ans, le préavis est de six mois et pour un bail de plus de huit ans, le préavis sera de neuf mois. Il est recommandé de notifier la fin du bail au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le bailleur doit justifier d’un motif légitime à l’occupation personnelle du logement. La raison exposée ne peut pas déjà avoir existé avant le début du contrat de bail et pourra être soumise à vérification. Les baux à durée déterminée ne sont généralement pas résiliables de cette façon.

Intérêt légitime

La loi destine la reprise dite « personnelle » du logement au bailleur lui-même, aux membres de sa famille ou de son ménage qui ont besoin d’occuper le bien. S’il s'agit de parents éloignés, les circonstances d’un tel lien devront être justifiées. Font partie des membres du ménage un partenaire de longue date et ses enfants ou le personnel soignant ayant un lien étroit avec le propriétaire. Une telle variété de cas sollicitera certainement des exceptions et des dispositions particulières pour les cas spécifiques. Par conséquent, en cas d’incertitudes, il convient toujours d’obtenir un avis juridique complémentaire.

Inefficacité de la résiliation : l’exemple des cas de rigueur

En dépit de raisons légitimes, il se peut que le recours à la clause sociale au sens de la protection des locataires subsiste. Il pourrait s’agir, entre autres, par exemple, de l'âge avancé ou de la nécessité de soins, de la grossesse ou d’un revenu insuffisant. Le locataire disposerait ainsi d’un droit d’opposition. Celui s’applique également dans le cas où la possibilité de se procurer un logement de remplacement approprié dans des conditions raisonnables vient à manquer. Encore une fois, l'examen approfondi du cas particulier est essentiel, car la loi ne prévoit pas de statut permanent pour le locataire.

Trouver des alternatives et éviter les conflits

Les deux parties ont tout intérêt à trouver une solution amiable. En tant que propriétaire, essayez de changer de perspective en vous mettant dans la position du locataire. Vous pourrez alors plus facilement comprendre l’état d’esprit dans lequel il se trouve. Habiter et vivre dans un environnement familier, qui vous est cher, est synonyme de sécurité que le locataire semble soudainement perdre.

Il peut s’avérer utile d’en discuter avec le locataire, avant qu'il ne trouve à l’improviste une lettre de résiliation dans sa boîte aux lettres. Parlez-lui de votre nouvelle situation, en lui expliquant vos motivations. Cela pourrait faciliter la compréhension et permettre de parvenir à un compromis. Proposez votre aide pour la recherche d’un logement de remplacement ! Pour faciliter davantage la recherche, vous pourriez également envisager de prolonger la période de préavis.

Vous pourriez aussi trouver un accord avec le locataire pour une résiliation anticipée. Cet accord pourrait être le bienvenu, notamment en cas de difficultés financières. Les conditions de cet accord devront être favorables au locataire et négociées de façon équitable et avec le plein consentement du locataire.

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