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Dispositions relatives à la protection des données de EV MMC France SAS


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Dispositions relatives à la protection des données lors de la consultation du site web

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018 à l’utilisation du site web https://www.engelvoelkers.com/fr/ (ci-après désigné « site web »).

EV MMC FRANCE SAS, en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers »), informe ses utilisateurs du traitement, dans le cadre de l’utilisation du site web, de leurs données personnelles, à savoir en particulier :

● des informations à caractère personnel (telles que l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone – désignées ci-après « données » ou « données personnelles »), qui sont mises à disposition par les utilisateurs lors de l’inscription sur le site web (par exemple dans le cadre d’une demande de contact ou de l’envoi de lettres d’information) ;

● des données personnelles, qui sont transmises par le navigateur Internet des utilisateurs, dès qu’ils accèdent au site web et qui sont enregistrées dans des fichiers journaux, également appelés journaux de serveur. Ces données incluent : l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur utilisé ; le nom de la page consultée ; la date et l’heure de l’accès ; l’URL utilisée, à partir de laquelle l’utilisateur accède à la page ; le nombre de données transmises ; le message d’information confirmant l’accès à la page ; le numéro d’identifiant de session.

Finalité du traitement
En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles des utilisateurs du site web aux fins suivantes :

● répondre aux demandes des utilisateurs (par exemple gestion des demandes du contact, gestion des commandes du contact de newsletters électroniques contenant des informations publicitaires sur l’Offre de biens immobiliers d’Engel & Völkers)

● pour permettre l’inscription des utilisateurs sur le site web ;

● administration technique du site web et de ses fonctions opérationnelles, y compris la résolution des problèmes techniques, les analyses statistiques, les tests et la recherche ;

● pour empêcher toute escroquerie ou utilisation abusive sur le site web ou en rapport avec le site web ;

● pour satisfaire aux exigences de la législation en vigueur, pour assurer la sécurité de chacun et protéger les droits et la propriété de Engel & Völkers et empêcher les erreurs ou les problèmes techniques ou de sécurité.

Le traitement des données personnelles est juridiquement fondé sur l’art. 6 I let. a, b et f du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Engel & Völkers a un intérêt légitime selon l’art. 6 l let. f RGPD au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe.

Nature de la mise à disposition des données personnelles et conséquence du refus
Les données personnelles sont volontairement mises à disposition par l’utilisateur. L’utilisateur décide seul de mettre des données personnelles à la disposition de Engel & Völkers et peut révoquer ultérieurement son consentement au traitement des données personnelles déjà mises à disposition. La révocation peut éventuellement avoir pour conséquence l’impossibilité d’utiliser le site web de Engel & Völkers.

Modalités du traitement
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont traitées que si leur traitement est nécessaire et le sont exclusivement par voie électronique, notamment par : collecte, inscription, organisation, enregistrement, conseil, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, accès et communication, blocage, suppression et destruction des données. Les processus de traitement peuvent être exécutés de manière électronique et non électronique.

Accès aux données
Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par :

● les collaborateurs et conseillers, qui sont autorisés à administrer le site web et qui mettent à disposition les services liés ;

● des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, etc.), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Accès aux données
En tant que partie responsable, nous pouvons fournir des renseignements sur vos données personnelles. De tels renseignements ne peuvent toutefois être fournis qu’aux fins suivantes :

• Respect d’obligations légales ou d’obligations découlant de règlements et de directives nationaux ou européens ;

• Défense devant un tribunal en cas de contentieux. 
Transmission des données
Dès lors que votre demande de contact concerne des offres venant d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmet les données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de votre demande à la société concernée du Groupe Engel & Völkers avec votre consentement préalable.

Outre ce cas, Engel & Völkers ne transmet pas vos données personnelles.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE.

Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Enregistrement et suppression des données
Engel & Völkers enregistre les données personnelles pendant la durée nécessaire pour parvenir aux fins auxquelles les données sont collectées et traitées, y compris tout délai de conservation requis par la législation en vigueur (par exemple la conservation des pièces comptables) et, dans tous les cas, pendant une durée maximale.

Utilisation de cookies
Pour améliorer la navigation sur le site web, Engel & Völkers utilise ce qu’on appelle des « cookies ». Les cookies sont des petits fichiers texte, qui se composent généralement de lettres et de chiffres, qui sont enregistrés par le navigateur de l’utilisateur sur son pc et qui contiennent des données pseudo-anonymisées. Les cookies permettent à un site web d’identifier l’ordinateur de l’utilisateur, dans le but de suivre la consultation de plusieurs pages d’un site web et d’identifier les utilisateurs qui retournent sur un site web. On trouve des cookies à des fins techniques, d’analyse et d’établissement de profils.

Le site web utilise les cookies techniques suivants : Pour enregistrer la langue sélectionnée : _icl_visitor_lang_js, _icl_current_language, evlocale. Pour enregistrer les unités de mesure sélectionnées : engelundvoelkersconfig. Pour enregistrer les dernières recherches : LAST_SEARCH. Pour enregistrer l’ID de la liste des favoris : watchlist_id. Pour enregistrer l’allocation test dans le cadre des tests AB : user_ab. Pour enregistrer l’allocation des systèmes alloués pour les équilibreurs de chargement : BIGipServergroup-rz-webfe-prod. 
Engel & Völkers informe les utilisateurs sur leur possibilité de désactiver les cookies sur leur navigateur web ou de les supprimer, en suivant pour cela les instructions dans les liens suivants :

● Internet Explorer ((https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internetexplorer delete-manage-cookies).

● Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-infowebsites stored).

● Safari (https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=en_US&locale=de_DE). 
Le site web utilise également des cookies analytiques, qui sont définis par des tiers, tels que Google (consultez également les dispositions relatives à l’utilisation de programmes d’analyse et d’outils de suivi) et Adroll (https://www.adroll.com/de-DE/about) /Privatsphäre) ou Haufe (https://de.onlinehelp.umantis.com/index.php/Cookies). 
Il s’agit individuellement de :

a) Google Analytics
Engel & Völkers utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc. (« Google »), afin d’analyser l’utilisation des sites web. Les informations générées à partir des cookies sur l’utilisation des sites web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Engel & Völkers utilise Google Analytics uniquement avec l’extension « ga (’set’, ’anonymizeIp’, true) », afin de garantir que seule la version raccourcie des adresses IP est traitée et exclure toute référence directe à des personnes individuelles. Google peut transmettre des données à des tiers si la loi l’impose ou si des tiers traitent ces données à la demande de Google. Google ne divulguera pas l’adresse IP des utilisateurs en même temps que d’autres données Google. 
  Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des données par Google Analytics en installant un plugin de navigation autorisé par Google, qui est téléchargeable en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. 
b) Universal Analytics
Engel & Völkers utilise les fonctions Universal Analytics mises à disposition par Google. Ces fonctions permettent à Engel & Völkers d’enregistrer et d’analyser des données sociodémographiques sur les utilisateurs à l’aide d’un ID Google (si disponible) et de cookies générés par Google à partir de contenus web (double clic) En présence d’un ID Google, le Data Controller enregistrera ces données sur tous les appareils (par exemple lorsque des utilisateurs utilisent un smartphone et un pc), en vue d’analyser les flux des visiteurs sur tous les appareils. Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des données par Google en installant un plugin de navigation publié par Google, qui est téléchargeable en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. 
c) Google Remarketing & Retargeting (remarketing et ciblage Google)
Engel & Völkers utilise les fonctions d’analyse web de Google, qui permettent de s’adresser de nouveau aux utilisateurs qui ont déjà consulté le site web et ont montré de l’intérêt pour certaines offres, au moyen d’une publicité ciblée sur les pages des réseaux partenaires de Google. La publicité est affichée en utilisant des cookies, qui analysent le comportement de l’utilisateur pendant sa consultation du site web et envoient des recommandations de produits et de la publicité, qui sont fondées sur les centres d’intérêt de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent empêcher le Google Remarketing et désactiver l’utilisation de cookies par Google à ces fins en se rendant sur la page de désactivation de DoubleClick. Les utilisateurs peuvent aussi désactiver l’utilisation de cookies par des tiers en se rendant sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative. Google offre également aux utilisateurs la possibilité d’administrer leurs propres cookies pour les paramètres publicitaires : http://www.google.de/intl/de/policies/technologies/ads/ 
d) Remarketing et Retargeting de Facebook
Engel & Völkers utilise la technologie de remarketing pour la publicité sur Facebook. Avec cette technologie, les utilisateurs qui ont déjà consulté le site web et se sont intéressés à une offre sont abordés sur Facebook par de la publicité ciblée sous forme d’annonces affichées. La publicité est mise en place grâce à l’utilisation de cookies par le prestataire AdRoll (AdRoll EMEA, Level 6 ; 1, Burlington Plaza Burlington Road, Dublin 4, Irlande). Les utilisateurs peuvent désactiver la publicité ciblée par la technologie de remarketing de Facebook en désactivant l’utilisation des cookies par des tiers sur la page de désactivation de Facebook Advertising Initiative en suivant ce lien : http://optout.networkadvertising.org/ 
Ce site web n’utilise aucun cookie servant à établir des profils. 
Plugins de réseaux sociaux
Ce site web utilise des plugins proposés par les principaux réseaux sociaux (par exemple Facebook et Twitter). Lors de la consultation du site web, les données de navigation peuvent être directement transmises aux réseaux sociaux correspondants, sans interaction directe de l’utilisateur. Les utilisateurs confirment que et consentent à ce que l’exploitation des plugins des réseaux sociaux soit directement gérée par la société qui les propose. Lorsque des utilisateurs utilisent les plugins sur le site web (par exemple se connecter avec leurs données d’accès à un réseau social ou relier leurs comptes), ils cliquent sur le bouton en question (par exemple les boutons « J’aime » et « Partager » sur Facebook) ou se connectent au serveur de ce réseau social, qui envoie directement le contenu du plugin au navigateur de l’utilisateur. 
Conformément aux conditions d’utilisation et aux dispositions relatives à la protection des données du réseau social en question, Engel & Völkers peut donc recevoir des données concernant l’utilisateur et peut ajouter ces données aux données personnelles de l’utilisateur, qui ont déjà été collectées par ses propres services. Lorsque l’utilisateur décide de partager des informations avec les réseaux sociaux, il communique également les données, par exemple sur ses préférences, à Engel & Völkers. Pour éviter que les réseaux sociaux puissent collecter les informations personnelles de l’utilisateur, veuillez vérifier les conditions applicables sur le site web de ces réseaux sociaux. 
Le site web utilise en particulier :

a) Facebook
Ce site web utilise les Facebook Social Plug-Ins exploités par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Lorsque l’utilisateur se rend sur les pages de Engel & Völkers via Facebook, ou l’inverse, le navigateur de l’utilisateur crée un lien direct avec les serveurs de Facebook. Lorsque l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut rattacher la visite de l’utilisateur à son compte Facebook. Lorsque l’utilisateur interagit avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en postant un commentaire, l’information sera directement transmise depuis le navigateur de l’utilisateur à Facebook, où elle sera enregistrée. Pour connaître le but et l’étendue du traitement des données par Facebook, ainsi que les droits de l’utilisateur et les options de paramétrage pour protéger la sphère privée, veuillez consulter la déclaration de Facebook relative à la protection des données (https://www.facebook.com/about/Privatsphäre/).

b) Google « +1 »
Le site web utilise l’interface « +1 » du réseau social Google Plus, exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Si l’utilisateur clique sur le bouton « +1 », son navigateur établira un lien direct vers les serveurs de Google. Le contenu de l’interface « +1 » est transmis directement de Google au navigateur de l’utilisateur puis intégré au site web. Pour connaître le but et l’étendue du traitement des données par Google, ainsi que les droits de l’utilisateur et les options de paramétrage pour protéger la sphère privée, veuillez consulter la déclaration de « +1 » relative à la protection des données (https://developers.google.com / + / Web / buttons-policy). 
c) Twitter
Le site web utilise les fonctions du service de messagerie rapide Twitter, exploité par Twitter Inc., 795 Folsom Street, Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Lorsque l’utilisateur utilise les fonctions de Twitter, les sites web qu’il visitent seront liés à son compte Twitter et communiqués aux autres utilisateurs. Les données sont alors également transmises à Twitter. Engel & Völkers n’a pas connaissance du type, du contenu ou de l’étendue des données transmises. L’utilisateur peut modifier ses paramètres de protection des données sur Twitter dans les paramètres de son compte. Pour en savoir plus, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données de Twitter. Pour empêcher les prestataires des différents plug-ins de réseaux sociaux de collecter des informations sur l’utilisateur, celui-ci peut se déconnecter de ces réseaux sociaux avant d’accéder au site web et supprimer de son navigateur tout cookie éventuel. 
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit - d’accès ; - de rectification ; - de suppression (droit à l’oubli) ; - de restriction du traitement ; - de transmission des données ; - d’opposition au traitement de vos données personnelles ; - de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l’adresse alexandre.auger@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008). De la même façon, les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données, les rectifier et les supprimer.

Contacts
La partie responsable du traitement des données est EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008). Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données de Engel & Völkers :

Oryt Tolomio
24 bis rue de Berri
75008 Paris

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

___________________________________________________________________________  Dispositions relatives à la protection des données lors de la visite dans l’une de nos agences

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018. 
EV MMC France SAS, en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers »), informe ses clients et personnes intéressées sur les données personnelles qui sont collectées régulièrement lorsque ces personnes se rendent dans notre agence. Il s’agit en particulier des données suivantes :

● prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

● l’adresse e-mail, dès lors que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers ;

● ainsi que (s’il s’agit d’un achat / d’une vente ou de la location de biens immobiliers) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, la copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat d’un bien immobilier), de même que le registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les décomptes des coûts directs, le contrat de vente (lors de la vente d’un bien immobilier), ou bien (s’il s’agit de la location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitæ, la fiche de salaire, l’attestation de solvabilité, le contrat de bail. 
Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement
En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes : ● Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

● Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe)

Transmission des données
Dès lors que votre demande concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmet les données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de votre demande à la société concernée du Groupe Engel & Völkers avec votre consentement préalable. Consultez également nos informations sur l’apport. Par ailleurs, vos données personnelles sont transmises par Engel & Völkers exclusivement dans le cadre de l’exécution du rapport contractuel, et ce, avec votre consentement préalable. En particulier, les données sont transmises à vos partenaires contractuels, aux notaires et offices du registre foncier. Dans ce cadre, Engel & Völkers est également soumise aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et a alors l’obligation de transmettre vos données aux autorités de surveillance.

Accès aux données
Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par :

● des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

● des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne. Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données.

Enregistrement et suppression des données
Engel & Völkers enregistre des données personnelles en relation avec le rapport contractuel durant le délai de conservation prévu dans les dispositions légales. En outre, Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers. 
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit

- d’accès ; - de rectification ; - de suppression (droit à l’oubli) ; - de restriction du traitement ; - de transmission des données ; - d’opposition au traitement de vos données personnelles ; - de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse alexandre.auger@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV MMC France SAS dont le siège social est situé 24 is rue de Berri à Paris (75008).

Contacts
La partie responsable du traitement des données est EV MMC France SAS dont le siège social est situé 24 is rue de Berri à Paris (75008). Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données de Engel & Völkers :

Oryt Tolomio
24 bis rue de Berri
75008 Paris

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

___________________________________________________________________________  Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre d’un contact par téléphone
Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018. EVMMC France SAS, en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers », informe ses clients et personnes intéressées sur les données personnelles qui sont collectées régulièrement en cas de contact par téléphone. Il s’agit en particulier des données suivantes :

● prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;


● l’adresse e-mail, dès lors que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers ;

● ainsi que (s’il s’agit d’un achat / d’une vente ou de la location de biens immobiliers) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, la copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat d’un bien immobilier), de même que le registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les décomptes des coûts directs, le contrat de vente (lors de la vente d’un bien immobilier), ou bien (s’il s’agit de la location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitæ, la fiche de salaire, l’attestation de solvabilité, le contrat de bail. 
Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement
En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

● Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

● Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe)

Transmission des données
Dès lors que votre demande concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmet les données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de votre demande à la société concernée du Groupe Engel & Völkers avec votre consentement préalable. Consultez également nos informations sur l’apport.

Par ailleurs, vos données personnelles sont transmises par Engel & Völkers exclusivement dans le cadre de l’exécution du rapport contractuel, et ce, avec votre consentement préalable. En particulier, les données sont transmises à vos partenaires contractuels, aux notaires et offices du registre foncier. Dans ce cadre, Engel & Völkers est également soumise aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et a alors l’obligation de transmettre vos données aux autorités de surveillance.

Accès aux données
Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par :

● des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

● des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données.

Enregistrement et suppression des données
Engel & Völkers enregistre des données personnelles en relation avec le rapport contractuel durant le délai de conservation prévu dans les dispositions légales. En outre, Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers.

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit

- d’accès ; - de rectification ; - de suppression (droit à l’oubli) ; - de restriction du traitement ; - de transmission des données ; - d’opposition au traitement de vos données personnelles ; - de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse alexandre.auger@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008).

Contacts
La partie responsable du traitement des données est EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008). Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données de Engel & Völkers :

Oryt Tolomio
24 bis rue de Berri
75008 Paris

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

___________________________________________________________________________  Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre d’une prise de contact par
carte postale
Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018. EV MMC France SAS, en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers », informe ses clients et personnes intéressées sur les données personnelles qui sont collectées régulièrement en cas de contact par carte postale. Il s’agit en particulier des données suivantes :

● prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

● l’adresse e-mail, dès lors que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers, des newsletters électroniques régulières et des offres d’emploi ;

Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement

En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

● Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

● Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engels & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe)

● Informations publicitaires sur des offres d’emploi proposées par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let a et f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe.)

Si la demande porte sur la commercialisation d’un bien immobilier ou la recherche d’un bien immobilier, Engel & Völkers enregistre vos données personnelles comme cela est décrit sous « Visite dans l’une de nos agences ».

Accès aux données
Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par :

● des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

● des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE

En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données.

Enregistrement et suppression des données
Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers. 
Droits des personnes concernées Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit
- d’accès ; - de rectification ; - de suppression (droit à l’oubli) ; - de restriction du traitement ; - de transmission des données ; - d’opposition au traitement de vos données personnelles ; - de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse alexandre.auger@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008).

Contacts
La partie responsable du traitement des données est EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008). Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données de Engel & Völkers :

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24 bis rue de Berri
75008 Paris

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante :

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75334 PARIS CEDEX 07 

Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de la recherche commune de biens immobiliers au sein du réseau des partenaires de licence de Engel & Völkers (apport) Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018. Vos données personnelles ont été transmises à EV MMC France SAS par une entreprise du réseau des partenaires de licence de Engel & Völkers. Vos données personnelles ont été transmises en vertu de votre consentement. Étant donné que EV MMC France SAS traite désormais vos données personnelles, nous vous informons par les présentes selon l’art. 14 RGPD :

En tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers »), nous informons les clients et les personnes intéressées qui ont été dirigés vers nous sur le traitement des données personnelles effectué en cas de recherche commune par des partenaire de licence de Engel & Völkers. Nous collections et traitons en particulier les données suivantes :

● prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

● l’adresse e-mail, dès lors que vous nous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers ;

● ainsi que (s’il s’agit d’un achat / d’une vente ou de la location de biens immobiliers) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, la copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat d’un bien immobilier), de même que le registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les décomptes des coûts directs, le contrat de vente (lors de la vente d’un bien immobilier), ou bien (s’il s’agit de la location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitæ, la fiche de salaire, l’attestation de solvabilité, le contrat de bail.

Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement
En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

● Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

● Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe)

Transmission des données
Vos données personnelles sont transmises par Engel & Völkers exclusivement dans le cadre de l’exécution du rapport contractuel, et ce, avec votre consentement préalable. En particulier, les données sont transmises à vos partenaires contractuels, aux notaires et offices du registre foncier. Dans ce cadre, Engel & Völkers est également soumise aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et a alors l’obligation de transmettre vos données aux autorités de surveillance.

Accès aux données
Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par ● des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

● des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE
En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données.

Enregistrement et suppression des données
Engel & Völkers enregistre des données personnelles en relation avec le rapport contractuel durant le délai de conservation prévu dans les dispositions légales. En outre, Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers.

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit
- d’accès ; - de rectification ; - de suppression (droit à l’oubli) ; - de restriction du traitement ; - de transmission des données ; - d’opposition au traitement de vos données personnelles ; - de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse alexandre.auger@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008).

Contacts
La partie responsable du traitement des données est EV MMC France SAS, dont le siège social est situé 24 bis rue de Berri à Paris (75008). Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données de Engel & Völkers :

Oryt Tolomio
24 bis rue de Berri
75008 Paris

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante :

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
3 Place de Fontenoy
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75334 PARIS CEDEX 07 



Contactez-nous

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