Acheter un bien classé monument historique

Les amoureux du patrimoine s’orientent parfois vers l’achat d’un bien classé monument historique. En plus d’acquérir un bout d’histoire préservé, cette opération est particulièrement avantageuse fiscalement. Toutefois, des conditions doivent être respectées : de rénovation comme de durée de conservation. Faisons le point sur l’achat d’un bien classé monument historique. 

Les monuments classés monuments historiques sont des biens d’une grande valeur patrimoniale (quel qu’en soit le style ou l’époque). Leur classement (tout comme leur inscription) les protègent d’une possible dénaturation. 

Pour inciter les acquéreurs de ces biens hors normes à les entretenir, des avantages fiscaux existent. Ces derniers s’accompagnent également de contraintes 

Bien classé monument historique : définition d’une protection

Les biens classés monuments historiques peuvent aussi bien concerner des bâtiments que des parcs et jardins. L’inscription peut être totale ou partielle (une façade, une cheminée, une pièce, etc.). 

Il s’agit d’un classement entraînant une protection d’utilité publique afin de préserver l’histoire de constructions qui traversent les âges sans perdre leur âme…

Bien classé ou inscrit : quelles différences ? 

Dans le domaine des monuments historiques deux types de protection sont possibles : le classement ou l’inscription. 

Le classement aux monuments historiques est le niveau protecteur le plus élevé et le plus exigeant en cas de rénovation. Dans les deux cas, la préservation est justifiée par la valeur historique du lieu ou par sa valeur architecturale.

Bon à savoir : En France, au 1er janvier 2020 et selon les derniers chiffres du ministère de la Culture, on comptait plus de 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, avec la répartition suivante : 14 000 immeubles classés et 30 000 immeubles inscrits. 

Les immeubles classés sont donc une niche de transactions immobilières, même s’il est possible de demander l’inscription de son bien après l’achat. 

Plusieurs avantages à acheter un bien classé

Deux avantages, en plus de posséder un bien d’une grande valeur architecturale, sont à souligner. 

L’avantage fiscal de la rénovation d’un monument historique 

Tout d’abord, l’avantage d’une telle opération puisque, sous conditions, la réalisation de travaux de rénovation d’un bien inscrit ou classé aux monuments historiques est une solution efficace de défiscalisation, sous conditions. 

Par exemple, 100% du coût des travaux sont déductibles si le bien peut être visité (50 jours par an, comptant 25 dimanches et jours fériés d’avril à septembre ou 40 jours de juillet à septembre) et si les travaux sont subventionnés par l’Etat. 

Dans les autres cas, par exemple si l’Etat ne subventionne pas les travaux la déduction atteint tout de même 50% du coût des travaux. 

L’avantage patrimonial MH

La donation ou la transmission du bien classé monument historique se trouve exonérée de droits de succession. Ce qui est une raison de plus de s’orienter vers ce type d’investissement patrimonial. Mais ces avantages s’accompagnent de quelques contreparties pour les investisseurs. 

Des contraintes en cas de restauration du bâtiment MH

Des avantages qui entraînent des devoirs 

Si vous achetez un monument historique, et que vous y réalisez des travaux, vous devrez obtenir un certificat de conformité qui doit être établi à la fin du chantier. Celui-ci est édité par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). 

La loi est très précise sur la nature des travaux autorisés et sur leur exécution. Un contrôle strict est appliqué par les services de l’Etat du début du chantier jusqu’à son achèvement article R621-20 du Code du patrimoine. Ces travaux doivent d’ailleurs être confiés à des professionnels spécialistes (réparation comme restauration).