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Acheter un bien immobilier à deux

L'accession à la propriété est un objectif de vie pour nombre d’entre nous. Investir dans la pierre présente de nombreux avantages, dont celui d’être un investissement sûr et rentable. En plus de partager les financements, l'achat d'un bien immobilier à deux est aussi l'occasion de lier les destins d'un couple et, à travers l'acquisition d'un bien immobilier de prestige, de sublimer une relation.
Les différentes modalités des couples d'aujourd'hui nécessitent d'étudier précisément toutes les options s'offrant aux futurs acquéreurs. Mariés, pacsés ou en concubinage, chaque situation dispose d'un appareil juridique sécurisant pour acheter en toute sérénité et se prémunir d'éventuelles difficultés.

La communauté de biens


Les couples mariés sous ce régime se divisent en deux catégories. La communauté de biens réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut en France. L'ensemble des biens achetés après le mariage, du mobilier le plus commun à un bien immobilier de prestige, est considéré comme l'actif couple. La communauté universelle, quant à elle, regroupe tous les biens des époux sous un seul actif. Ainsi, même les héritages personnels y seront inclus.
 
Sous ce régime, le partage de la propriété se fera à parts égales, chacun disposant de la moitié du logement. Si un emprunt s'avère nécessaire, celui-ci sera donc remboursé par les ressources communes du couple.
 
En cas de divorce, les biens communs sont liquidés, et le logement vendu. Les recettes sont partagées en deux parts égales. Si accord il y a, les ex-époux peuvent conserver le bien sous le régime de l'indivision. Enfin, une indemnité appelée soulte sera versée en compensation si l'un des deux souhaite conserver le logement.
 
Lors du décès d'un des contractants, le survivant peut bénéficier du logement gratuitement pendant un an s'il s'agit de sa résidence principale. Ensuite, les enfants issus de cette union récupéreront, selon l'option choisie, soit les ¾ de la propriété, générant de fait un régime d'indivision, soit la nue propriété du logement tandis que le conjoint encore en vie en conservera l'usufruit.

Acheter un appartement sous le régime de l'indivision


Les concubins, pacsés ou mariés sous le régime de la séparation de biens n'ont légalement aucune propriété commune. L'indivision permet d'acheter un bien à deux sans passer par la communauté de biens. Ici, chacun est propriétaire à hauteur de son investissement.
 
Le montant de la participation financière détermine la quote-part de chaque concubin. Si l'un d'entre eux doit emprunter, il le fera individuellement et sera donc seul responsable de son remboursement.
 
L'indivision nécessite un accord bilatéral, ce qui signifie que si l'un des contractants souhaite y mettre un terme, le second ne peut s'y opposer. La rédaction d'une convention d'indivision auprès d'un notaire est donc recommandée pour pallier aux imprévus. Elle permet d'établir les modalités en cas de décès ou de séparation et ainsi protège les concubins d'une intervention du tribunal de grande instance, qui en cas de désaccord entre les parties, peut imposer la vente du bien.
 
Le régime de l'indivision ne prévoit aucun droit au survivant. Les droits des héritiers prévalent et ceux-ci prennent donc place au sein de l'indivision. La rédaction d'un testament, laissant par exemple la jouissance de l'usufruit à son conjoint, permet d'éviter les situations ambiguës, génératrices de conflits.
Paris - Acheter un appartement à deux

Acquérir un bien sous la forme d’une SCI


La SCI est un contrat qui établit la propriété du bien par une société. Le couple reçoit ensuite des parts proportionnelles à leur participation financière.
Ce moyen juridique nécessite la rédaction de statuts, parfois lourds mais qui ont le mérite de clarifier la situation en cas de séparation. L'un des associés peut alors racheter les parts pour devenir propriétaire ou bien la SCI est dissoute et le bien vendu.

En cas de décès, les héritiers reçoivent les parts de leur légateur. Cependant, une éventuelle clause d'agrément confère au conjoint encore en vie la possibilité de conserver le bien, à condition de racheter les parts. Par ailleurs, le démembrement croisé de la propriété lui permet d'accéder à la propriété pleine et entière du logement tout en conservant l'usufruit de la moitié. Ainsi, il peut en jouir sans que les héritiers puissent intervenir.

Investir dans un logement sous le régime de la tontine


Pour les couples en concubinage, la tontine est le régime juridique qui protège le mieux les acquéreurs. A la mort d'un des conjoints, le second se retrouve en pleine possession du logement et ce, quel que soit le montant de son investissement de départ.

Cependant, ce levier est peut utilisé car il présente une fiscalité désavantageuse. En effet, le conjoint survivant devra s'acquitter des droits de succession.
 
Par ailleurs, en cas de séparation et sans accord sur le rachat des parts ou la vente du bien de manière égale, la situation ne peut être portée devant les tribunaux et seule la mort d'un des deux conjoints pourra résoudre l'équation.

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