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Posséder un bien classé monument historique : avantages et inconvénients

On dénombre en France un total de 43 000 immeubles ou bâtiments classés "monuments historiques". Cela signifie que l'Etat leur reconnaît officiellement une valeur importante dans le patrimoine français, sur le plan artistique ou historique. La moitié de ces biens classés appartiennent à des propriétaires privés et à des particuliers. Voici quels sont les principaux avantages et inconvénients lorsque l'on possède un bien classé monument historique.

Investir dans un monument historique pour défiscaliser ses revenus


C'est le premier intérêt qui vient à l'esprit quand on parle d'investissement dans un bien immobilier classé monument historique. De nombreux conseillers financiers vous diront qu'il s'agit d'une très bonne solution de défiscalisation. Depuis 2017, dans la plupart des cas, le propriétaire d'un immeuble classé n'est plus redevable à l'impôt sur la fortune immobilière. En outre, l'intégralité des charges de restauration et d'entretien de votre bien, mais aussi des intérêts liés à des emprunts éventuels pour réaliser ces travaux, sont déductibles de vos impôts sur le revenu.

L'Etat estime alors que vous contribuez directement à la préservation et à la protection du patrimoine national. De plus, cet avantage sur le plan fiscal se double d'un autre avantage, sur le plan successoral cette fois-ci. En effet, une convention stipule que la transmission ou la donation d'un bien classé monument historique est exonérée de droits de succession. Que vous le léguiez à un membre de votre famille ou à une personne extérieure, cela ne fait aucune différence, l'exonération reste valable.

Paris - Bien classé monument historique

Entretenir et conserver votre bien immobilier : nombreuses aides disponibles


Engagé dans cette dynamique d'encouragement de l'acquisition et de la préservation des biens classés par les propriétaires privés, l'Etat français propose à ces derniers, en plus des exonérations de droits et des solutions de défiscalisation, de nombreuses possibilités de subventions et de mécénat. Très peu de particuliers qui investissent dans un bâtiment de ce type ont dans l'idée d'en tirer un quelconque profit économique. Généralement, c'est le prestige du lieu et le sentiment d'une responsabilité vis-à-vis du patrimoine national et de sa mise en valeur qui guident l'acheteur potentiel.

En retour de cet engagement, l'Etat propose au propriétaire de bénéficier de subventions publiques par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Celles-ci sont versées afin d'assumer les frais avancés pour les travaux d'entretien et de restauration, mais aussi pour les études de diagnostic. Il est également possible, après la signature d'une convention avec une institution liée au patrimoine (comme la Fondation du Patrimoine par exemple), de bénéficier d'un mécénat privé. Mais il faut pour cela garantir l'accès de son bien au public quelques jours par an, en particulier durant les vacances scolaires et les jours fériés.

Investir dans un bien immobilier historique : devoirs et obligations


Si vous êtes propriétaire d'un bien classé monument historique, vous ne pouvez l’entretenir et le conserver à votre guise. Il existe certains devoirs et certaines obligations concernant l'entretien, la conservation et la restauration des immeubles classés. La loi française protège ce type de bâtiment contre les envies parfois excentriques, parfois destructrices de certains propriétaires, qui pourraient éventuellement porter atteinte à un pan de notre patrimoine. Il est par exemple strictement interdit de diviser un immeuble classé monument historique.

Le propriétaire ne peut pas non plus, sur sa seule initiative, le détruire, le transformer ou le modifier. La moindre décision concernant le bien (travaux, mais aussi vente, don ou legs) doit être approuvée en aval par le Ministère de la Culture. Cette mesure vise à protéger l'intégrité du bâtiment, mais place son propriétaire dans une position de dépendance décisionnelle vis-à-vis de l'Etat. L'intérêt public d'un immeuble classé monument historique passera donc toujours avant les intérêts privés de son propriétaire, au regard de la loi.

Un projet immobilier responsabilisant et engageant


Enfin, si vous avez pour projet d'investir dans un bien immobilier classé monument historique, il faut savoir que vous vous apprêtez à vous engager sur le long terme. Vous serez ainsi dans l'obligation légale de conserver ce bien pendant une période minimale de quinze années suivant l'achat. Avec cette mesure, l'Etat français entend protéger son patrimoine historique et artistique contre les opportunistes, contre les acheteurs qui ne se sentent pas investis d'une certaine responsabilité à l'égard d'un bâtiment faisant partie de l’histoire nationale. 

L'achat est donc conditionné par un engagement du propriétaire de quinze années au minimum, durant lesquelles il devra garantir la préservation de son bien dans l'intérêt de tous. C'est exclusivement à cette condition que l'acheteur pourra bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière, comme le souligne l’article 156 bis du code général des impôts, qui est relatif aux monuments historiques.

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