Avis de non-responsabilité



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3. Droit d'auteur et marques déposées
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4. Protection des données personnelles
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5.Validité de la présente clause de non responsabilité
Cette clause de non responsabilité doit être considérée comme une partie du site en ligne qui a renvoyé à cette page. S'il devait arriver qu'une partie de ce texte ou certaines formulations ne correspondant plus, pas totalement ou aucunement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en seraient pas affectés pour autant.