Confidentialité

Dispositions relatives à la protection des données de EV.Swat SPRL

Notre avis de confidentialité ci-dessous est structuré de la manière suivante:

Vous visitez notre site web ou property search app

Vous signez avec nous un contrat de recherche ou de mise sur le marché

Vous prenez contact avec nous par téléphone ou via internet ou vous venez nous rendez visite dans notre agence ou lors de manifestations de mise sur le marché

Vous nous envoyez une carte postale

En collaboration avec un autre partenaire franchisé Engel & Völkers, nous recherchons votre bien immobilier (recommandations)

Vous nous envoyez une candidature spontanée ou répondez à une annonce

Dispositions relatives à la protection des données lors de la consultation du site web

Le présent avis de confidentialité pour l’utilisation du site web www.engelvoelkers.com/fr-be/waterloo (ci-après dénommé le«site web») et de la property search app, une application mobile dédiée à la recherche de biens immobiliers (ci-après dénommée la "Property App") est applicable à partir du 25 mai 2018.

Sauf indication contraire, les informations ci-dessous concernent le site web et la Property App.

 

EV.Nivelles, en sa qualité d'organisme responsable (ci-après également dénommée « Engel & Völkers »), informe ses utilisateurs:

- qu'en utilisant le site web des données à caractère personnel les concernant seront traitées, notamment :

●     les données personnelles (par ex. l’adresse électronique, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone – ci-après dénommées « données » ou « données à caractère personnel »), fournies par les utilisateurs lors de l’inscription sur le site web (par exemple dans le cadre d’une demande de contact ou de l’envoi de lettres d’information) ;

●     les données personnelles transmises par le navigateur Internet des utilisateurs chaque fois qu’ils accèdent au site web et qui sont stockées dans des fichiers journaux, également connus sous le nom de fichiers journaux de serveur. Ces données incluent : l’adresse IP (adresse de protocole Internet) de l’ordinateur utilisé ; le nom de la page consultée ; la date et l’heure de l’accès ; l’URL utilisée, à partir de laquelle l’utilisateur accède à la page ; le nombre de données transmises ; le message d’information confirmant l’accès à la page ; le numéro d’identifiant de session.


Modèle d’avis de confidentialité partenaires franchisés pour les pages de renvoi, état au 04 juillet 2018


- qu'en utilisant la Property App des données à caractère personnel les concernant seront traitées,

notamment :

● l’adresse électronique, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone fournies par les utilisateurs dans le cadre de demandes de contact ;


● Lors de chaque accès à l'application, des données des utilisateurs de l'application sont enregistrées. Ces données sont : Système d'exploitation et le cas échéant type de navigateur utilisé, choix de la langue du Smartphone, informations sur le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur, nom du site visité et, le cas échéant, du site d'origine, date et heure de la visite, quantité de données transférées, message d'état indiquant si la visite a été fructueuse, numéro d'identification de la session.


Finalité du traitement



Engel & Völkers en tant que partie responsable, 

traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site web aux fins suivantes :

● Exécution des demandes des utilisateurs (la base juridique est l’exécution du contrat ainsi que l’intérêt légitime d’Engel & Völkers pour transmettre les demandes de contact au sein du groupe Engel & Völkers aux sociétés compétentes respectives. Le «

Groupe Engel & Völkers

» dans le sens


susmentionné comprend la société Engel & Völkers AG et ses sociétés affiliées en Allemagne et à l’étranger au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes ainsi que les partenaires franchisés (masters) affiliés à ce groupe de sociétés. Un aperçu actuel actualisé des partenaires franchisés est disponible ici : 

https://www.engelvoelkers.com/de/unternehmen/standorte/);
● Envoi d’un bulletin d’information électronique pour les offres propres ainsi que pour la publicité propre et externe dans la mesure des dispositions légales ou sur la base d’un consentement. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le marketing direct, pour autant que le
marketing s’effectue dans le respect de la protection des données et des règles du droit de la concurrence);
● Analyse du site web pour déterminer le comportement d’utilisation. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers d’analyser le comportement d’utilisation de notre site web afin de l’améliorer continuellement et l’adapter aux intérêts de nos utilisateurs) ;
● Intégration de plug-ins sociaux (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers, à la demande des utilisateurs qui ont activé un plug-in social, à partager leurs informations avec le réseau social correspondant) ;
● Détection et, si nécessaire, blocage des utilisateurs qui ont installé un bloqueur de publicité qui empêche l’affichage de contenus publicitaires. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à fournir aux utilisateurs qui ne bloquent pas la publicité des offres financées en tout ou en partie par la publicité) ;
● Pour prévenir les activités frauduleuses ou l’utilisation abusive sur le site web ou en relation avec celui-ci et se conformer aux prescriptions légales en matière de sécurité d’un site web. (La base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à éliminer les dysfonctionnements, à garantir la sécurité du système et à détecter les tentatives d’accès ou les accès non autorisés.)


Modèle d’avis de confidentialité partenaires franchisés pour les pages de renvoi, état au 04 juillet 2018

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’art 6, paragraphe 1, point a, si le traitement est basé sur un consentement,
l’art. 6, al. 1, paragraphe I, point b du RGPD, si le traitement des données à caractère personnel est basé sur la relation contractuelle, et l’art. 6, paragraphe I, point f du RGPD, si le traitement est basé sur l'intérêt légitime d'Engel & Völkers.
- traite les données à caractère personnel des utilisateurs de la Property App aux fins suivantes :

● Réponse aux questions des utilisateurs de l'application (la base juridique de la collecte des données est le consentement de l'utilisateur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a du Règlement générale européen sur la protection des données (RGPD)). Analyse de la Property App pour déterminer le comportement d'utilisation (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers d’analyser le comportement d’utilisation de notre Property App afin de l’améliorer continuellement et de l’adapter aux intérêts de nos utilisateurs.).


Nature de la fourniture de données personnelles et conséquences en cas de refus



La mise à disposition de données personnelles par l’utilisateur est facultative. Vous pouvez décider librement si
vous souhaitez fournir des données personnelles à Engel & Völkers, et vous pouvez révoquer ultérieurement
votre consentement au traitement des données personnelles déjà fournies. En cas de révocation, il est possible
que vous ne puissiez plus utiliser le site web d’Engel & Völkers.

Modalités du traitement



Le traitement des données personnelles des utilisateurs n’est effectué que lorsque cela est nécessaire et
exclusivement par voie électronique, en particulier par les actions suivantes : collecte, enregistrement,
organisation, stockage, services de conseils, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison,
utilisation, interconnexion, accès et communication, blocage, suppression et destruction des données. Les
traitements peuvent être effectués par voie électronique et non électronique.

Accès aux données



Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par

● Des collaborateurs (collaborateurs permanents tels que des salariés et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers autorisés à gérer le site web et la Property App et à fournir les services connexes ;

● des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement, etc.) auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations comportant des opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande ;

Accès aux données



En tant qu’organisme responsable, nous pouvons vous fournir des informations sur vos données personnelles.
Toutefois, ces informations ne peuvent être fournies qu’aux fins suivantes :



Modèle d’avis de confidentialité partenaires franchisés pour les pages de renvoi, état au 04 juillet 2018

 

● en cas d’accomplissement d’obligations légales ou d’obligations découlant de réglementations et de
prescriptions de la législation nationale ou européenne ;

● pour la défense devant les tribunaux en cas de litige.


Transmission des données



Si votre demande concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmettra les données personnelles que vous avez saisies dans ce cas à la société du groupe Engel & Völkers concernée avec votre consentement préalable ou sur la base d’un intérêt légitime. Vos données personnelles ne seront pas transmises à d’autres fins par Engel & Völkers.



Transfert de données vers des pays non membres de l’EEE


En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union européenne.


Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.


Si des données à caractère personnel sont transférées dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données dans ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable à la protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles types autorisées par la
commission européenne) seront convenues avec chaque prestataire si Engel & Völkers ne peut pas se référer à d'autres bases juridiques pour le transfert des données à caractère personnel.


Stockage et suppression de données

Engel & Völkers conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire pour obtenir les finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées, y compris tout délai de conservation requis par les lois applicables (p. ex. les délais de conservation des documents comptables) et, en tout état de cause, pendant une période maximale de 24 mois après la collecte des données à caractère personnel.



Utilisation de cookies



Afin d’améliorer la navigation sur le site, Engel & Völkers utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, qui sont stockés par le navigateur web de l’utilisateur



Modèle d’avis de confidentialité partenaires franchisés pour les pages de renvoi, état au 04 juillet 2018


sur son PC et contiennent des données pseudo-anonymes. Les cookies permettent à un site web de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur afin de suivre l’exploration de plusieurs pages d’un site web et d’identifier les
utilisateurs qui retournent sur un site web. Il existe des cookies à des fins techniques, analytiques et de profilage.


Un aperçu des cookies directs et indirects utilisés par Engel & Völkers est disponible ici : https://www.engelvoelkers.com/en-de/privacy-policy-ag/doc/ev_cookies_lp.pdf 



Le site web utilise les cookies techniques suivants :


● Pour enregistrer la sélection de la langue _icl_visitor_lang_js, _icl_current_language, evlocale.
● Pour enregistrer la sélection des unités de mesure engelundvoelkersconfig.
● Pour enregistrer les dernières requêtes de recherche LAST_SEARCH.
●  Pour enregistrer l’ID de la liste d’articles watchlist_id.
● Pour enregistrer l’affectation de test dans le cadre des tests AB user_ab.
● Pour enregistrer les affectations aux systèmes distribués avec des équilibreurs de charge BIGipServergroup-rz-webfe-prod.

Engel & Völkers informe les utilisateurs qu’ils peuvent désactiver ou supprimer les cookies dans leur navigateur
en suivants les instructions disponibles aux liens suivants :

●     Internet Explorer ((https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies).

●     Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/en-US/kb/delete-cookies-remove-info-websites-stored).

●     Safari (https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=en_US&locale=de_DE).



Le site utilise également des cookies analytiques mis en place par des fournisseurs tiers tels que Google (voir
également les Conditions d’utilisation des outils d’analyse et de suivi) et Adroll (https://www.adroll.com/deDE/about)
ainsi que Haufe (https://de.onlinehelp.umantis.com/index.php/Cookies).



En détail, il s’agit de :


a)      Google Analytics

Engel & Völkers utilise le service d’analyse web Google Analytics de Google Inc. (« Google »), afin d’analyser l’utilisation des sites web. Les informations générées à partir des cookies sur l’utilisation des sites web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Engel & Völkers utilise Google Analytics uniquement avec l’extension « ga (’set’, ’anonymizeIp’, true) », afin de garantir que seule la version raccourcie des adresses IP est traitée et exclure toute référence directe à des personnes individuelles. Google peut transmettre des données à des tiers si la loi l’impose ou si des tiers traitent ces données à la demande de Google. Google ne divulguera pas l’adresse IP des utilisateurs en même temps que d’autres données Google.Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des données par Google Analytics en installant un plugin de navigation autorisé par Google, qui est téléchargeable en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.



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b) Universal Analytics

Engel & Völkers utilise les fonctions « Universal Analytics » offertes par Google. Ces fonctions permettent à Engel & Völker d’enregistrer et d’analyser les données sociodémographiques des utilisateurs à l’aide d’un identifiant Google (si disponible) et de cookies générés par Google à partir de contenus publicitaires (DoubleClick). Si un identifiant Google est disponible, le contrôleur des données enregistrera également ces données sur tous les appareils (par exemple si les utilisateurs utilisent un
smartphone et un PC) pour analyser les flux de visiteurs sur tous les appareils. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement et le stockage de données par Google à tout moment en installant un plugin de navigateur publié par Google, qui peut être téléchargé ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Ce site n’utilise pas de cookies de profilage.



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Utilisation de cookies et autres méthodes de suivi dans la Property App


Engel & Völkers a besoin d'informations statistiques sur l'utilisation de la Property App afin de la rendre plus conviviale. À cette fin, Engel & Völkers utilise les outils d'analyse suivants. Si des données à caractère personnel
sont traitées, les fournisseurs de ces outils traitent ces données en tant que sous-traitants et conformément aux instructions d'Engel & Völkers.


Découvrez également les cookies utilisés dans la Property App ici : https://www.engelvoelkers.com/ende/privacy-policy-ag/doc/ev_cookies_lp.pdf.


a) Google Analytics


Google Analytics est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction supplémentaire d'anonymisation des adresses IP fournie par Google : Grâce à cette fonction, l'adresse IP est traitée de manière abrégée par Google au sein de l'UE et dans certains cas exceptionnels, aux USA et n'est enregistrée que sous sa forme abrégée. Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des
données ici : https://privacy.google.com/businesses/processorterms/

Si vous souhaitez vous opposer au suivi de Google Analytics sous iOS (opt-out), allez dans les paramètres système et dans l'application « Engel & Völkers Recherche d'un bien immobilier » désactivez l'accès de Google Analytics sous le point Suivi.


Si vous souhaitez vous opposer au suivi de Google Analytics sous Android (opt-out), allez dans les paramètres de l'application et désactivez l'accès de Google Analytics.


b) HockeyApp


HockeyApp est fourni par Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA). Nous utilisons HockeyApp pour analyser les erreurs et améliorer l'application immobilière. Si l'application plante, l'utilisateur peut accepter l'envoi d'un rapport d'erreur à HockeyApp. Un rapport d'erreur comporte des informations sur la date et l'heure du plantage, le 

Modèle d’avis de confidentialité partenaires franchisés pour les pages de renvoi, état au 04 juillet 2018


module logiciel concerné, le système d'exploitation et la langue utilisés ainsi que le type d'appareil et l'adresse IP. Le rapport d'erreur ne sera envoyé à HockeyApp que sur consentement séparé. Une partie des informations contenues dans le rapport d'erreur est susceptible d'être traitées aux USA.
HockeyApp est un service de Microsoft. Accédez aux informations juridiques sur cette application ici : https://azure.microsoft.com/de-de/support/legal/.
Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données ici : https://www.microsoft.com/de-de/privacystatement/OnlineServices/Default.aspx


c) Crashlytics


Crashlytics est un outil d'analyse fourni et exploité par Crashlytics Inc. mit Sitz in Cambridge MA, USA. Crashlytics génère des Crash Reports, c'est à dire des rapports sur les dysfonctionnements de l'application, en précisant où et dans quel contexte ils se sont produits, combien d’utilisateurs de
l'application sont concernée, etc. Engel & Völkers utilise ces rapports pour se tenir informé des dysfonctionnements, réagir plus rapidement, efficacement et de façon plus ciblée dans l'intérêt des utilisateurs et pour pouvoir améliorer l'application sur le plan technique. Pour cela, Crashlytics
enregistre avec l'ID d'application Symphony de l'utilisateur qui peut être effacé à tout moment, des données sur le « Crash » et sur l'environnement informatique en général (en particulier sur le terminal utilisé, le fournisseur de communications mobiles et le système d'exploitation). Si des données à
caractère personnel ou pseudonymes sont contenues, elles seront effacées par Crashlytics dans un délai maximal de sept jours. Ces information permettent à Crashlytics et par voie de conséquence à Engel & Völkers de savoir si et comment l'application fonctionne et est utilisée, et de connaître les dysfonctionnements qui surviennent. D'autres informations sont disponibles sur try.crashlytics.com/terms/privacy-policy.pdf.



Lien avec des réseaux sociaux


Ce site web con tient des liens vers les réseaux sociaux les plus importants (notamment Facebook et Twitter). Il ne s'agit pas de l'insertion de plugins de réseaux sociaux mais d'un lien par lequel aucune donnée à caractère
personnel n'est transférée à l'exploitant du réseau social en question.



Droits des personnes concernées



Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre,
vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.




En résumé, vous disposez


- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,                                                            - d’un droit à la portabilité des données,                                                          - d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,              - d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.



Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes
pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison
de délais de de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre
des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.


Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, les utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l’adresse waterloo@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo - BELGIQUE. De la même manière, les utilisateurs peuvent à tout moment révoquer, corriger et supprimer le traitement de leurs données.


Interlocuteurs

L'organisme responsable du traitement des données est la société EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo – Belgique. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous en fournir une liste à jour de ces sous-traitants.


Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers :

Mr Marick SCHIPPERS                                                                    Chaussée de Tervuren, 186                                                                          B-1410 Waterloo                                                      Marick.schippers@engelvoelkers.com



Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer
une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante :



Freie und Hansestadt Hamburg
Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit
Prof. Dr. Johannes Caspar
Kurt-Schumacher-Allee 4, 20097 Hamburg
Mailbox@datenschutz.hamburg.de



Avis de confidentialité dans le cadre d'un mandat de la visite d’unerecherche ou de nos agencesmise sur le
marché

Le présent avis de confidentialité est applicable à partir du 25 mai 2018

 

EV. Swat SPRL en sa qualité d’organisme responsable (ci-après également dénommé « « Engel & Völkers »), informe ses partenaires contractuels des données personnellesà caractère personnel qui sont collectées régulièrement dans le cadre d’une relation contractuelle ou précontractuelle. Il s’agit notamment des données suivantes :

● Prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le type de bien immobilier
recherché (en cas de recherche d’un bien immobilier) ou (en cas de vente d’un bien immobilier) informations sur le bien immobilier ;
● adresse e-mail, dans la mesure où vous avez accepté de recevoir des informations publicitaires, en particulier l’offre de biens immobiliers ;
● ainsi que (en cas d’achat / de vente ou de location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, informations sur l’identité, copie de la pièce d’identité (en cas d’achat d’un bien immobilier), ainsi que le registre foncier, les factures d’électricité, de fuel et/ou de gaz, divers décomptes de frais, le contrat d’achat (en cas de vente d’un bien immobilier), ou, le cas échéant (en cas de location d’un bien immobilier), les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitae, le bulletin de salaire, le justificatif de solvabilité, le contrat de location. 

Ces données ci-après dénommées les «  données » ou les «  données à caractère personnel ».


Finalité du traitement



Engel & Völkers, en tant qu’organisme responsable, traite les données personnelles aux fins suivantes :


●     Exécution du contrat également par des conseillers en immobilier indépendants, y compris le règlement et l'enquête de solvabilité (la base juridique est l'Art. 6, paragraphe I, point b. du RGPD ainsi que l'Art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l’intérêt légitime d’Engel & Völkers dans le cadre de la transmission des données à des conseillers en immobilier indépendants découle de la liberté de choix de remplir également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-traitants indépendants. L’intérêt légitime à effectuer des enquêtes de solvabilité découle de l’intérêt légitime à se protéger contre le risque d’impayés) ;

● Les informations publicitaires sur les biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou, le cas échéant, par des partenaires franchisés du réseau Engel & Völkers (la base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f. du RGPD ; l'intérêt légitime d'Engel & Völkers résulte du traitement des données personnelles à des fins de publicité directe).

 

Transmission de données



Si votre demande concerne des offres d’autres entreprises du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers ne transmet les données à caractère personnel que vous avez saisies dans ce cas à l’entreprise du groupe Engel & Völkers concernée qu’après avoir obtenu votre consentement préalable. Veuillez également vous référer aux informations sur l’apport les recommandations à la fin de cette déclaration de protection des données.

En outre, vous données à caractère personnel ne seront transmises par Engel & Völkers que dans le cadre de l’exécution du contrat et, le cas échéant, après avoir obtenu votre consentement préalable. Ces données
peuvent notamment être transmises à vos cocontractantspartenaires contractuels ou partenaires contractuels potentiels, notaires et bureaux du registre foncier. Dans ce contexte, Engel & Völkers est également soumis à la loi sur le blanchiment d’argent et s’engage, le cas échéant, à transmettre vos données aux autorités de contrôle. En outre, vos données sont transmises aux conseillers en immobilier indépendants d’Engel & Völkers.

Accès aux données



Les données à caractère personnel sont traitées par Engel & Völkers et en particulier par

● Des collaborateurs (collaborateurs permanents et conseillers en immobilier indépendants) et des conseillers fournissant les prestations de service offertes ;
● des fournisseurs tiers (par ex. des fournisseurs de services informatiques, des fournisseurs de solutions d’hébergement ou des sociétés de transport), auxquels Engel & Völkers a externalisé des prestations avec opérations de traitement dans le cadre du traitement d’une commande

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE


Engel & Völkers ne transmet aucune donnée à caractère personnel dans des pays n’appartenant pas à l’EEE sans votre consentement. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent sur le territoire de l’Union
européenne.


Si votre demande concerne des sociétés du groupe Engel & Völkers en dehors de l’Union européenne, nous transmettrons vos données après avoir obtenu votre consentement.

Si des données à caractère personnel sont transférées vers des pays qui n'offrent pas le même niveau de protection que l'Union européenne et si vous n'avez pas donné votre consentement au transfert de vos données vers ces pays, Engel & Völkers assure que certaines obligations contractuelles conformes au droit applicable en matière de protection des données (y compris l'exécution des clauses contractuelles type autorisées par la Commission européenne) ont été convenues avec chaque prestataire, dans la mesure où Engel & Völkers ne puisse pas se réfèrer pas à d'autres bases juridiques pour le transfert de données à caractère personnel.

Stockage et suppression de données

Engel & Völkers enregistre des données à caractère personnel dans le cadre d’une relation contractuelle pendant la durée du délai de conservation fixé par les dispositions légales. En outre, Engel & Völkers enregistre
vos données en lien avec la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement.

Droits des personnes concernées


Vous disposez d’un droit d’accès aux informations concernant le traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, la finalité du traitement, les modalités du traitement des données). En outre,
vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer au traitement des données avec effet pour l’avenir, de le restreindre ou de demander la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment empêcher l’envoi d’informations publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou l’envoi de communications commerciales.

En résumé, vous disposez
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit de suppression (ou, le cas échéant, d’un droit à l’oubli),
- d’un droit de restriction du traitement,
- d’un droit à la portabilité des données,
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles,
- d’un droit de recours auprès des autorités de contrôle.

Veuillez noter que votre droit de suppression est soumis à certaines restrictions. Par exemple, nous ne sommes pas obligés, voire n’avons pas le droit de supprimer les données que nous devons continuer à stocker en raison de délais de de conservation légaux. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux sont également exclues de votre droit de suppression.

Pour exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail   waterloo@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV. Swat SPRL, Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo.

Contacts

L’organisme responsable du traitement des données est la société Engel & Völkers Immobilien GmbH, domiciliée au Stadthausbrücke 5, 20355 Hamburg, Allemagne. Si vous avez des questions au sujet de nos sous-traitants, nous serons heureux de vous en fournir une liste à jour de ces sous-traitants.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité et la protection des données, veuillez les adresser au délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers : Mr Marick SCHIPPERS - Chaussée de Tervuren, 186 à B-1410 Waterloo – Mail:  marick.schippers@engelvoelkers.com



Si vous avez une réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous avez la possibilité de déposer
une plainte auprès de l’autorité de contrôle à l’adresse suivante :

Freie und Hansestadt Hamburg (Ville libre et hanséatique de Hambourg)

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Préposé à la protection des données et de la liberté de l’information de Hambourg)

Johannes Caspar                                                                              Klosterwall 6 (Block C), 20095 Hambourg                      Mailbox@datenschutz.hamburg.de 

XXXXXXXXX

Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre d’un contact par téléphone

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018.

 

EV. Swat SPRL en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers », informe ses clients et personnes intéressées sur les données personnelles qui sont collectées régulièrement en cas de contact par téléphone. Il s’agit en particulier des données suivantes :

●     prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

●     l’adresse email, dès lors que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers ;

●     ainsi que (s’il s’agit d’un achat / d’une vente ou de la location de biens immobiliers) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, la copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat d’un bien immobilier), de même que le registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les décomptes des coûts directs, le contrat de vente (lors de la vente d’un bien immobilier), ou bien (s’il s’agit de la location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitæ, la fiche de salaire, l’attestation de solvabilité, le contrat de bail.

Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement

En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

●     Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

●     Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe)

 

Transmission des données

Dès lors que votre demande concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmet les données personnelles que vous avez saisies dans le cadre de votre demande à la société concernée du Groupe Engel & Völkers avec votre consentement préalable. Consultez également nos informations sur l’apport.

Par ailleurs, vos données personnelles sont transmises par Engel & Völkers exclusivement dans le cadre de l’exécution du rapport contractuel, et ce, avec votre consentement préalable. En particulier, les données sont transmises à vos partenaires contractuels, aux notaires et offices du registre foncier. Dans ce cadre, Engel & Völkers est également soumise aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et a alors l’obligation de transmettre vos données aux autorités de surveillance.

Accès aux données

Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par

●     des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

●     des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE

En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données. 

Enregistrement et suppression des données

Engel & Völkers enregistre des données personnelles en relation avec le rapport contractuel durant le délai de conservation prévu dans les dispositions légales.

En outre, Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit

-       d’accès ;

-       de rectification ;

-       de suppression (droit à l’oubli) ;

-       de restriction du traitement ;

-       de transmission des données ;

-       d’opposition au traitement de vos données personnelles ;

-       de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse waterloo@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV. Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo.

Contacts

La partie responsable du traitement des données est EV. Swat SPRL, Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo. Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données d’Engel & Völkers :

Mr Marick SCHIPPERS - Chaussée de Tervuren, 186 à B-1410 Waterloo – Mail: marick.schippers@engelvoelkers.com

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante : 

Freie und Hansestadt Hamburg (Ville libre et hanséatique de Hambourg)

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Préposé à la protection des données et de la liberté de l’information de Hambourg)

Johannes Caspar

Klosterwall 6 (Block C), 20095 Hambourg

Mailbox@datenschutz.hamburg.de[BA3] 

___________________________________________________________________________

Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre d’une prise de contact par carte postale

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018.

 

EV.Swat SPRL, en tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers », informe ses clients et personnes intéressées sur les données personnelles qui sont collectées régulièrement en cas de contact par carte postale. Il s’agit en particulier des données suivantes :

●     prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

●     l’adresse e-mail, dès lors que vous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers, des newsletters électroniques régulières et des offres d’emploi ;

Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement

En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

●     Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

●     Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engels & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime au traitement des données personnelles aux fins de publicité directe) [DSW4] 

●      Informations publicitaires sur des offres d’emploi proposées par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let a et f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime selon l’art. 6 l let. f RGPD au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe.

Si la demande porte sur la commercialisation d’un bien immobilier ou la recherche d’un bien immobilier, Engel & Völkers enregistre vos données personnelles comme cela est décrit sous « Visite dans l’une de nos agences ».

Accès aux données

Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par

●     des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

●     des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE

En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données. 

Enregistrement et suppression des données

Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit

-       d’accès ;

-       de rectification ;

-       de suppression (droit à l’oubli) ;

-       de restriction du traitement ;

-       de transmission des données ;

-       d’opposition au traitement de vos données personnelles ;

-       de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse waterloo@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo.

Contacts

La partie responsable du traitement des données est EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo. Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données d’Engel & Völkers :

Mr Marick SCHIPPERS

Chaussée de Tervuren, 186 à B-1410 Waterloo

Mail: marick.schippers@engelvoelkers.com

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante : 

Freie und Hansestadt Hamburg (Ville libre et hanséatique de Hambourg)

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Préposé à la protection des données et de la liberté de l’information de Hambourg)

Johannes Caspar

Klosterwall 6 (Block C), 20095 Hambourg

Mailbox@datenschutz.hamburg.de[BA5] 

Dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de la recherche commune de biens immobiliers au sein du réseau des partenaires de licence d'Engel & Völkers (apport)

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont applicables à partir du 25 mai 2018.

 

Vos données personnelles ont été transmises à EV.Swat SRPL par une entreprise du réseau des partenaires de licence d’Engel & Völkers. Vos données personnelles ont été transmises en vertu de votre consentement.

Étant donné qu’EV.Swat SPRL traite désormais vos données personnelles, nous vous informons par les présentes selon l’art. 14 RGPD :

En tant que partie responsable (également désignée ci-après « Engel & Völkers »), nous informons les clients et les personnes intéressées qui ont été dirigés vers nous sur le traitement des données personnelles effectué en cas de recherche commune par des partenaires de licence d’Engel & Völkers. Nous collections et traitons en particulier les données suivantes :

●     prénom, nom, titre, adresse, numéro de téléphone, informations sur le bien immobilier souhaité (dans le cas d’une recherche de bien immobilier) ou informations sur le bien immobilier (dans le cas de la commercialisation d’un bien immobilier) ;

●     l’adresse e-mail, dès lors que vous nous avez donné votre accord pour recevoir des informations publicitaires, en particulier pour recevoir des offres de biens immobiliers ;

●     ainsi que (s’il s’agit d’un achat / d’une vente ou de la location de biens immobiliers) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, la copie d’une pièce d’identité (lors de l’achat d’un bien immobilier), de même que le registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les décomptes des coûts directs, le contrat de vente (lors de la vente d’un bien immobilier), ou bien (s’il s’agit de la location d’un bien immobilier) les coordonnées bancaires, les informations sur l’identité, le curriculum vitæ, la fiche de salaire, l’attestation de solvabilité, le contrat de bail.

Ces données sont désignées ci-après « données » ou « données personnelles ».

Finalité du traitement

En tant que partie responsable, Engel & Völkers traite les données personnelles aux fins suivantes :

●     Exécution du rapport contractuel (le fondement juridique est l’art. 6 I let b. RGPD)

●      Informations publicitaires sur des biens immobiliers commercialisés par Engel & Völkers ou des partenaires de licence du Groupe Engel & Völkers (le fondement juridique est l’art. 6 I let f. RGPD ; Engel & Völkers a un intérêt légitime selon l’art. 6 l let. f RGPD au traitement des données personnelles à des fins de publicité directe.

Transmission des données

Vos données personnelles sont transmises par Engel & Völkers exclusivement dans le cadre de l’exécution du rapport contractuel, et ce, avec votre consentement préalable. En particulier, les données sont transmises à vos partenaires contractuels, aux notaires et offices du registre foncier. Dans ce cadre, Engel & Völkers est également soumise aux dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et a alors l’obligation de transmettre vos données aux autorités de surveillance.

Accès aux données

Les données personnelles sont traitées par Engel & Völkers, notamment en particulier par

●     des collaborateurs et conseillers, qui mettent à disposition les services proposés ;

●     des sociétés prestataires tierces (par exemple prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement ou encore société de transport), auxquelles Engel & Völkers a sous-traité les services avec des processus de traitement dans le cadre du traitement d’une commande.

Transmission des données dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE

En principe, Engel & Völkers ne transmet aucune donnée personnelle dans des pays ne faisant pas partie de l’EEE. Les serveurs utilisés par Engel & Völkers se trouvent dans l’Union européenne.

Engel & Völkers utilise toutefois les services de Google Ireland Limited pour la communication par e-mail. Dans le cadre du suivi de ces produits, Google a également un droit d’accès aux systèmes de communication par e-mail de pays situés hors de l’EEE. Cet accès est accordé en vertu des contrats-type européens et des certifications prévues par le droit de la protection des données. 

Enregistrement et suppression des données

Engel & Völkers enregistre des données personnelles en relation avec le rapport contractuel durant le délai de conservation prévu dans les dispositions légales.

En outre, Engel & Völkers enregistre vos données dans le cadre de la réception d’informations publicitaires jusqu’à la révocation de votre consentement donné à Engel & Völkers.

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données personnelles (par exemple l’origine de ces données, le but du traitement, les modalités de leur traitement). Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à l’avenir, de le restreindre ou d’exiger la suppression des données. Enfin, vous pouvez à tout moment interdire l’envoi de supports publicitaires ou la réalisation d’études de marché ou de messages commerciaux.

En résumé, vous disposez d’un droit

-       d’accès ;

-       de rectification ;

-       de suppression (droit à l’oubli) ;

-       de restriction du traitement ;

-       de transmission des données ;

-       d’opposition au traitement de vos données personnelles ;

-       de recours auprès des autorités de surveillance.

Pour pouvoir exercer les droits susmentionnés et demander des informations, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse waterloo@engelvoelkers.com ou envoyer un courrier à EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo.

Contacts

La partie responsable du traitement des données est EV.Swat SPRL – Chaussée de Tervuren, 186 à 1410 Waterloo. Pour toute demande au sujet de nos gestionnaires actuels, nous vous remettrons volontiers leur liste à jour.

Pour toute question sur cette politique de protection des données et la protection des données, veuillez vous adresser au préposé externe à la sécurité des données d’Engel & Völkers :

Mr Marick SCHIPPERS

Chaussée de Tervuren, 186 à B-1410 Waterloo

Mail: marick.schippers@engelvoelkers.com

Pour toute réclamation en lien avec les modalités de notre traitement de vos données, vous pouvez déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance suivante : 

Freie und Hansestadt Hamburg (Ville libre et hanséatique de Hambourg)

Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Préposé à la protection des données et de la liberté de l’information de Hambourg)

Johannes Caspar

Klosterwall 6 (Block C), 20095 Hambourg

Mailbox@datenschutz.hamburg.de[BA6]