La Suisse demeure un pays de destination très demandé! Son système fiscal avantageux, sa sécurité et sa qualité de vie élevée sont des critères de choix importants, notamment pour les personnes fortunées venant de l’étranger. La demande de logements en propriété reste élevée en Suisse. Mais selon la nationalité et le permis de séjour, une autorisation d’achat supplémentaire peut être requise.
En Suisse, nombreuses sont les personnes qui rêvent d’avoir leur propre maison. Qu’il s’agisse d’une propriété par étage, d’une maison individuelle ou d’une villa de luxe, la demande reste forte malgré la hausse des taux d’intérêt hypothécaires.
Pour les étrangères et les étrangers qui s’établissent en Suisse et souhaitent y acheter une propriété, une loi distincte s’applique: la loi «Lex Koller». Cette loi fédérale régit les exigences pour l’acquisition de terrains par des personnes étrangères et décide de l’octroi ou non d’une autorisation d’achat supplémentaire, délivrée par le canton. La dernière modification de la loi remonte à 1983. L’objectif principal de la «Lex Koller» est de protéger le sol suisse: elle vise à empêcher que des terrains à bâtir suisses ne passent en mains étrangères. Les personnes de nationalité étrangère ont néanmoins différentes possibilités pour acheter une propriété en Suisse.
La nationalité et le fait d’avoir son domicile en Suisse sont décisifs pour l’acquisition d’un terrain ou d’un bien immobilier dans le pays.
Les ressortissants de l’UE/AELE ont les mêmes droits d’acquisition que les ressortissants suisses dès lors qu’ils sont domiciliés en Suisse. Ils n’ont donc pas besoin d’autorisation supplémentaire pour acheter un bien immobilier en Suisse. Cela vaut également pour les personnes originaires d’un autre pays ayant une autorisation d’établissement (permis C).
Les ressortissants de pays tiers titulaires d’une autorisation de séjour (permis B) ont besoin d’une autorisation supplémentaire uniquement si le bien n’est pas leur résidence principale. C’est notamment le cas pour les résidences secondaires ou de vacances. Mais si la propriété est utilisée comme résidence principale sans être sous-louée, son achat n’est pas soumis à une autorisation supplémentaire.
Les ressortissants étrangers non domiciliés en Suisse ne peuvent en principe pas acheter de biens immobiliers ou de terrains en Suisse à titre de résidence principale.
La seule exception concerne les frontaliers originaires d’un pays de l’UE ou de l’AELE et titulaires d’une autorisation frontalière (permis G). Ils sont autorisés à acheter une résidence secondaire dans la région où ils travaillent, sans autorisation supplémentaire. Toutes les autres personnes physiques étrangères (ressortissants de l’UE/AELE ainsi que de pays tiers) ayant leur domicile principal à l’étranger sont soumises à l’obligation d’autorisation stipulée par la «Lex Koller» lors de l’achat d’un logement en Suisse.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, la «Lex Koller» n’est pas seule à constituer un obstacle: c’est souvent également le cas des barrières linguistiques entre les acheteurs et les vendeurs ou la méconnaissance du droit suisse relatif à la vente de biens immobiliers. Il est donc toujours indiqué de solliciter l’aide d’experts immobiliers indépendants.
Nos expertes et nos experts se feront un plaisir de vous aider si vous êtes à la recherche d’un appartement, d’une maison ou d’une propriété de luxe en Suisse. Nous vous conseillons sur les possibilités et les exceptions liées à l’achat d’un bien immobilier en Suisse et recherchons également activement des biens disponibles correspondant à vos attentes.
Réalisez votre rêve de vous expatrier en Suisse et contactez-nous sans tarder: par e-mail, par téléphone ou en vous rendant directement dans l’une de nos agences Engel & Völkers. Nous serons ravis de vous aider!
Nos heures d'ouverture
Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h
