La propriété par étages a été mentionnée pour la première fois dans le Code civil dans les années 1960 et avait alors pour objectif de permettre à la population d’accéder plus facilement à la propriété. Aujourd’hui encore, la propriété par étages est toujours très en vogue – tout particulièrement dans les régions urbaines. Pourtant, malgré ses nombreux avantages, la propriété par étages ne convient pas à tout le monde. Le guide Engel & Völkers offre un aperçu complet et une aide pour faire les bons choix si vous avez l’intention d’acheter un appartement.
Le terme de propriété par étages peut prêter à confusion pour certains, car il est rarement question d’acheter un étage tout entier. Selon le Code civil, la propriété par étages désigne la part de copropriété d’un terrain. Par exemple, si un immeuble de huit appartements est situé sur un terrain, en achetant un appartement, vous acquérez une part de copropriété de l’ensemble du bâtiment et du terrain correspondant.
Pour que la cohabitation entre voisins soit agréable pour tous, il faut tenir compte de certaines choses avant d’acheter un appartement en copropriété.
En plus de l’extrait du registre foncier relatif à l’unité d’habitation, demandez l’extrait relatif à la parcelle de base sur laquelle se trouve l’appartement. C’est très important, car les droits et obligations déclarés dans les deux extraits sont différents. Les servitudes sont particulièrement importantes. Celles-ci régissent ce que vous pouvez utiliser ou ne pas utiliser en tant que propriétaire. Il peut s’agir par exemple d’un droit de passage que vous devez accorder à vos voisins, même s’il concerne votre part de propriété par étage. Ces servitudes peuvent concerner votre unité d’habitation ou la parcelle de base, raison pour laquelle les deux documents du registre foncier sont importants.
En règle générale, chaque communauté de propriétaires par étages dispose d’un règlement qui doit faciliter la vie commune. S’il n’y en a pas, il est encore possible de l’exiger après coup. En plus du règlement, une assemblée des propriétaires par étages a normalement lieu une fois par an et permet de voter de nouvelles décisions. S’il y a des investissements supplémentaires pour la communauté, chaque propriétaire paie sa part en fonction de sa quote-part de la valeur. Cela signifie que les petites unités d’habitation paient moins pour les investissements collectifs que les grandes.
Si un logement existant vous intéresse, il vaut également la peine de jeter un coup d’œil au fonds de rénovation. En effet, si celui-ci est bien alimenté, les investissements futurs tels que les travaux d’assainissement ou de rénovation des parties communes peuvent être payés directement par le fonds de rénovation.
Les personnes qui vivent dans une propriété par étages ont de nombreux droits, mais aussi des obligations, qui sont fixées par la loi.
Par exemple, la propriétaire d’un appartement en rez-de-jardin dispose d’un droit de jouissance spécial pour son jardin et ses meubles d’extérieur. Bien que le terrain soit acheté en copropriété, les propriétaires d’un appartement en rez-de-jardin ont le seul droit de jouissance spécial de leur partie de jardin. Cela peut également concerner une place de parking ou une terrasse de toit. Tous les propriétaires ont également le droit de participer à l’assemblée des copropriétaires de manière égale. Les dates et les réalisations sont organisées par une administration externe, qui rédige également le procès-verbal des décisions et fixe le budget pour l’année suivante.
Parmi les obligations du propriétaire par étages figure par exemple l’obligation d’entretenir ses propres locaux et les locaux communs. De plus, il incombe également au propriétaire de participer aux frais communs. Ceux-ci sont calculés sur la base de la quote-part de la valeur et constituent la base pour une vie en propriété par étages qui fonctionne bien.
Si vous souhaitez obtenir une meilleure vue d’ensemble de la propriété par étage, nous vous invitons à consulter le guide Engel & Völkers disponible gratuitement en ligne. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et vous conseiller sans engagement sur l’un de nos sites.
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