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Quels documents à fournir pour la mise en vente de mon bien ?

Lors de votre mise en vente, un certain nombre de documents devront être réunis afin d’informer l’acquéreur sur l’état du logement, son entretien et pour les biens concernés sur celui de la copropriété.

Dossier de diagnostic technique, titre de propriété, procès-verbaux d’assemblées générales... la liste des documents à fournir pour vendre un bien est longue. Elle varie toutefois selon le type de bien. Voici la liste des documents à regrouper si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente prochainement.

Les documents relatifs au propriétaire

Pour préparer la mise en vente, vous devrez tout d’abord présenter à votre conseiller immobilier certains documents tels que votre pièce d’identité, votre titre de propriété et éventuellement un justificatif de situation familiale tel qu’un contrat de mariage ou de PACS.

Les documents obligatoires pour tous les logements

Une fois ces documents présentés, le vendeur est dans l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers afin de présenter à l’acquéreur le dossier de diagnostic technique (DDT) qui revient sur l’état des installations électriques ou de gaz, sur les risques technologiques ou de pollution ainsi que sur les éventuelles anomalies et travaux à prévoir. Cette obligation concerne tous les logements, appartement comme maison.

Les diagnostics immobiliers

La liste des diagnostics immobiliers est la suivante : 

  1. Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  2. Le diagnostic de risque d’exposition au plomb
  3. L’état relatif à la présence d’amiante
  4. L’état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages dans les zones déclarées par arrêté préfectoral
  5. Le diagnostic d’installation d'électricité
  6. Le diagnostic d’installation de gaz
  7. Le diagnostic des risques et pollutions
  8. Le diagnostic bruit pour les biens situés dans une zone d’exposition
  9. L’état de l’assainissement non collectif pour les biens non raccordés
  10. Le diagnostic relatif à la présence de mérules pour les biens dans les zones concernées

Les propriétaires doivent donc fournir jusqu’à 10 diagnostics immobiliers pour vendre leur bien. Ces diagnostics ont des durées de validité qui varient, ce qui peut parfois complexifier le processus. Les équipes Engel & Völkers se feront un plaisir de vous accompagner dans la préparation de votre mise en vente et vous fourniront de précieux conseils pour la réussir.

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L’évolution du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été réformé pour plus de transparence. Il devient d’ailleurs opposable. Depuis le 1er juillet 2021, les acquéreurs peuvent estimer plus facilement la consommation en énergie du bien et son impact sur l’environnement. Une étiquette indique la note allant de A à G, ainsi que le volume d’émission de gaz à effet de serre. Les logements les plus énergivores peuvent alors subir une décote. D’autant plus que la loi Climat et Résilience prévoit d’interdire la mise en location des passoires thermiques dès 2023. L’objectif du gouvernement est d’inciter les propriétaires à rénover thermiquement ces logements.

Les documents pour vendre une maison


Pour vendre une maison, en plus des diagnostics obligatoires, nous vous préconisons de présenter à l’acquéreur des éléments relatifs à sa construction, tels que le permis de construire et ses modificatifs ainsi que la conformité de ces travaux.

Les documents pour vendre un bien en copropriété

Pour vendre un appartement ou une maison en copropriété, la loi impose aux propriétaires de compiler un certain nombre de documents relatifs à la copropriété (loi ALUR). Ces documents s’ajoutent aux diagnostics immobiliers. 

La liste des documents pour vendre un bien en copropriété est la suivante : 

  1. Procès-verbaux des trois dernières années
  2. Carnet d’entretien de la copropriété
  3. Notice d’information
  4. Règlement de la copropriété et actes modificatifs
  5. Conclusions du diagnostic technique global (DTG), s’il existe
  6. L’état daté
  7. Les appels de charges, le montant du fonds de travaux, l’état des impayés dans la copropriété
 Cannes
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Voici un récapitulatif des documents à prévoir pour mettre en vente votre bien immobilier :

Propriétaire

  • Titre de propriété
  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de situation familiale

Maison individuelle

  • Dossier de diagnostic technique (DDT)
  • Permis de construire et modificatifs
  • Attestation de conformité
  • Factures d’entretien et de consommation énergétique
  • Devis en cas de travaux à prévoir
  • Taxe foncière

Appartement ou maison en copropriété

  • Dossier de diagnostic technique (DDT)
  • Documents LOI ALUR
  • Diagnostic loi Carrez
  • Factures d’entretien et de consommation énergétique
  • Devis en cas de travaux à prévoir
  • Taxe foncière

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