Politique de confidentialité d’Engel & Völkers Residential GmbH

Information importante à noter dès le départ :

Vous pouvez, à tout moment, en tout ou en partie, révoquer votre consentement ainsi que tout autre paramétrage que vous avez défini lors de votre visite sur notre site www.engelvoelkers.com and et toutes ses sous-pages associées (ci-après collectivement dénommées notre « Site Internet ») via la plateforme de gestion du consentement de Didomi SAS. Pour ce faire, veuillez utiliser l’élément de menu « Gérer les paramètres des cookies » situé en bas du Site Internet. Les informations relatives, dans ce contexte, à l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi (« trackers ») ainsi qu’au traitement des données personnelles y afférent, au consentement donné et à sa possible révocation figurent dans notre "Cookie Policy".

La présente Politique de confidentialité est valable à compter du 27 février 2024.

I. Entité responsable («Responsable du traitement») et vos droits en tant que personne concernée

1. Entité responsable

Engel & Völkers GmbH (ci-après également dénommée « Engel & Völkers », « nous » ou « notre ») est responsable du traitement des données régi par la présente Politique de confidentialité.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Engel & Völkers GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail :: contact@engelvoelkers.com

Sont conjointement responsables du traitement des données tel que décrit dans notre Cookie Policy :

Engel & Völkers GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail : contact@engelvoelkers.com

et

Engel & Völkers Technology GmbH
Vancouverstraße 2a
D-20457 Hambourg
Allemagne
E-mail : contact@engelvoelkers.com

Veuillez noter :

La responsabilité du traitement des données, notamment en lien avec les présences web des partenaires licenciés du groupe Engel & Völkers (ci-après les « présences web des sociétés »), également accessibles via notre Site Internet, incombe aux licenciés concernés.
Dans ce cadre, ils sont responsables du traitement des données telles que les demandes de contact et, en particulier, du traitement des données en lien avec la recherche, la vente/la location et l’évaluation de biens immobiliers.

L’aperçu actuel de ces partenaires licenciés est disponible ici: https://www.engelvoelkers.com/de/en/shops/

Sauf indication contraire, nos partenaires licenciés sont des entreprises juridiquement et économiquement indépendantes et ne font pas partie du groupe de sociétés Engel & Völkers.
Lorsque nous faisons référence au « Groupe Engel & Völkers » dans la présente Politique de confidentialité, nous entendons les sociétés appartenant au groupe Engel & Völkers au sens des §§ 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG) (ci-après les « Sociétés Engel & Völkers »), ainsi que les partenaires licenciés (principaux) liés contractuellement, directement ou indirectement, à ce groupe.
Lorsque nous utilisons le terme « Engel & Völkers », nous faisons référence aux sociétés mentionnées à la section I.1 de la présente Politique de confidentialité.

Pour savoir quel partenaire licencié est responsable du traitement des données de la présence web de la société que vous consultez actuellement, veuillez vous référer aux mentions relatives à la protection des données ou aux mentions légales figurant en bas de la présence web concernée.

2. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité et à la protection des données au sein du groupe de sociétés Engel & Völkers, veuillez contacter le délégué externe à la protection des données d’Engel & Völkers :

Dr Stefanie Wegener
Mittelweg 10
20148 Hambourg, Allemagne
swegener@wegener-ra.de

3. Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données à l’encontre
d’Engel & Völkers GmbH dans la mesure où les sociétés Engel & Völkers sont conjointement responsables du traitement des données en lien avec notre Site Internet.
Les sociétés Engel & Völkers en ont convenu ainsi.

Vous disposez des droits suivants :

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles (par exemple, l’origine de ces données, la finalité du traitement et les modalités du traitement).
En outre, sous certaines conditions, vous avez le droit de vous opposer au traitement futur de vos données, ainsi que le droit de demander la limitation de leur utilisation ou leur suppression.
Enfin, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi de communications publicitaires ou à la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.

En résumé, vous disposez d’un droit à :

• l’information,

• la rectification,

• la suppression (ou droit à l’oubli),

• la limitation du traitement,

• la portabilité des données,

• l’opposition au traitement de vos données personnelles,

• l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

En outre, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe.
Si vous vous opposez à un tel traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Conformément à l’article 7, paragraphe 3 du Règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après le « RGPD »), vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé.
Une fois le consentement révoqué, nous cesserons de traiter les données concernées.

Veuillez noter que votre droit à la suppression des données est soumis à certaines restrictions.
Par exemple, nous ne sommes pas tenus ou autorisés à supprimer des données que nous devons conserver en raison d’obligations légales de conservation.
Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice sont également exclues de ce droit.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

Nous nous réservons le droit de divulguer des informations vous concernant si nous y sommes contraints par des autorités chargées de l’application de la loi ou par toute autre autorité compétente.
Base juridique : article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) RGPD (obligation légale).

II. Collecte et traitement des données personnelles lors de la visite de notre Site Internet

1. Quelles données traitons-nous vous concernant (ci-après dénommé « vous » ou « utilisateur ») ?

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, nous traitons des données personnelles, notamment :

• L’adresse e-mail, le prénom, le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone, les données relatives aux biens immobiliers, la participation à des événements et à des webinaires, ci-après dénommées les « données » ou « données personnelles », que vous nous fournissez lorsque vous utilisez certains services proposés par nous ou par une société Engel & Völkers via notre Site Internet (par exemple dans le cadre de demandes de contact, d’envois de newsletters, de webinaires ou de la détermination du prix de marché de biens immobiliers).
  Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*) et les champs facultatifs par la mention « (optionnel) » ;

• Les données personnelles (ci-après également dénommées « données utilisateur ») transmises par le navigateur Internet de l’utilisateur à chaque accès au Site Internet et enregistrées dans des fichiers journaux (également appelés « fichiers journaux du serveur »).
  Ces données comprennent notamment : l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur accédant au site, le nom de la page consultée, la date et l’heure de l’accès, l’URL de provenance, le volume de données transmises, le message d’état relatif à l’accès réussi, ainsi que le numéro d’identification de session ;

• Les données personnelles sous forme de données de localisation (données GPS, dite fonction « Locate Me »), transmises par votre navigateur Internet chaque fois que vous avez activé ce paramètre par défaut dans le navigateur ou via une application.

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs de notre Site Internet aux fins suivantes :

• Mise à disposition d’offres en ligne à des fins de publicité propre et de tiers (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à promouvoir ses propres services ainsi que ceux des sociétés du Groupe Engel & Völkers décrites ci-dessus) ;

• Traitement des demandes de contact des utilisateurs adressées au Groupe Engel & Völkers (la base juridique est l’exécution du contrat ainsi que, en cas de transmission des données utilisateur, votre consentement ou l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à transmettre des demandes de contact ou de service au sein du Groupe Engel & Völkers à la société (partenaire licencié) compétente en termes d’expertise et/ou de localisation géographique) ;

• Le cas échéant, traitement d’une demande d’évaluation d’un bien immobilier telle que décrite par l’utilisateur, ainsi que de l’intérêt implicite pour la vente du bien exprimé par la demande d’évaluation (la base juridique est :
  (a) l’exécution du contrat,
  (b) votre consentement, lorsque nous devons transmettre vos coordonnées soit (i) à un partenaire licencié approprié du Groupe Engel & Völkers en fonction de l’expertise ou de la localisation géographique (voir définition à la section 3 ci-dessous), soit (ii) à l’entreprise chargée de la mise en œuvre technique de l’évaluation, et
  (c) l’intérêt légitime à promouvoir nos services ou votre consentement lorsque vos coordonnées sont utilisées à des fins de prospection directe) ;

• Organisation de webinaires (la base juridique est l’exécution du contrat par Engel & Völkers et, en cas de transmission de vos coordonnées à l’intervenant, votre consentement) ;

• Prise de contact téléphonique par Engel & Völkers ou le Groupe Engel & Völkers (la base juridique est l’exécution du contrat ou, lorsque le numéro de téléphone est utilisé à des fins publicitaires, votre consentement) ;

• Envoi de newsletters par e-mail par Engel & Völkers ou le Groupe Engel & Völkers, contenant nos offres ainsi que de la publicité propre et de tiers dans la mesure autorisée par la loi ou sur la base du consentement donné (la base juridique est soit votre consentement, soit l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à la prospection directe, dans le respect des exigences du droit applicable en matière de protection des données et de concurrence) ;

• Optimisation et amélioration du fonctionnement du Site Internet (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à améliorer en permanence la qualité du Site Internet et à garantir sa facilité d’utilisation) ;

• Le cas échéant, identification et, si nécessaire, blocage des utilisateurs ayant installé un bloqueur de publicité (« adblocker ») et bloquant ainsi la publicité (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à proposer des offres financées totalement ou partiellement par la publicité aux utilisateurs qui ne bloquent pas celle-ci) ;

• Prévention des activités frauduleuses ou abusives sur ou en lien avec le Site Internet et garantie du respect des exigences légales relatives à la sécurité du Site Internet (la base juridique est l’intérêt légitime d’Engel & Völkers à éliminer les dysfonctionnements, à assurer la sécurité des systèmes et à détecter les tentatives d’accès non autorisées).

Pour les traitements liés aux cookies et autres technologies de suivi, veuillez consulter notre "Cookie Policy".

En résumé :
La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD lorsqu’il repose sur une relation contractuelle (éventuellement précontractuelle), et l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime d’Engel & Völkers.
Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Engel & Völkers est soumis, l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD constitue la base juridique applicable.

Lorsque la base juridique est votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant la révocation.
Lorsque la base juridique est l’intérêt légitime, vous disposez également, en règle générale, du droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière.
À cet égard, l’article 21 du RGPD s’applique.

3. Communication de vos données personnelles

En raison de l’ampleur et de la complexité des traitements de données effectués par le Groupe Engel & Völkers, il n’est pas possible d’énumérer individuellement chaque destinataire de vos données personnelles dans la présente politique de protection des données. En règle générale, seules les catégories de destinataires sont donc indiquées.

Au sein du Groupe Engel & Völkers, vos données sont communiquées aux sociétés ou entités Engel & Völkers qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales et pour poursuivre leurs intérêts légitimes dans le cadre du service du Site Internet ou sur la base de votre consentement.
Cela inclut notamment les sociétés Engel & Völkers qui assurent la mise à disposition du Site Internet, le marketing direct ou d’autres infrastructures informatiques, qui organisent des webinaires, qui réalisent des évaluations immobilières ou qui envoient des newsletters.

Par principe, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers (c’est-à-dire des entreprises ne faisant pas partie du Groupe Engel & Völkers ou des Sociétés
Engel & Völkers) que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si nous ou le tiers disposons d’un intérêt légitime à cette transmission, s’il existe une obligation légale ou si vous avez donné votre consentement.
Lorsque la transmission repose sur un intérêt légitime, cela est expliqué dans la présente Politique de confidentialité.

Les tiers susceptibles de recevoir vos données personnelles comprennent notamment des conseillers externes (par exemple avocats et experts-comptables), des autorités publiques compétentes afin de respecter des obligations légales et/ou de protéger nos droits (par exemple autorités fiscales, police, parquet, tribunaux), des acquéreurs potentiels de tout ou partie de nos actifs et/ou activités, ainsi que d’autres tiers lorsque vous nous demandez explicitement de communiquer des données ou que vous y consentez.

En résumé :

• Si votre demande de contact concerne des offres d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers (les Sociétés Engel & Völkers), Engel & Völkers transmettra les données personnelles que vous avez saisies à la société concernée sur la base d’un intérêt légitime au sein du Groupe Engel & Völkers.

• Si, en revanche, votre demande de contact concerne des offres de partenaires licenciés du Groupe Engel & Völkers, vos données personnelles ne seront transmises qu’avec votre consentement préalable.

4. Transfert de données vers des pays hors EEE

En complément du paragraphe ci-dessus relatif à la « Communication de vos données personnelles », ce qui suit s’applique :

Les destinataires de données personnelles peuvent être situés en dehors de l’EEE/Royaume-Uni.
Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE/Royaume-Uni, nous veillons, conformément aux exigences légales, à ce que vos droits en matière de protection des données soient adéquatement protégés, soit parce que la Commission européenne a reconnu que le pays concerné garantit un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), soit parce que le transfert est encadré par des garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types) conformément à l’article 46 du RGPD, sauf exception prévue par l’article 49 du RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons également en place des mesures supplémentaires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Des copies des garanties appropriées (le cas échéant) ainsi qu’une liste des destinataires situés hors EEE/Royaume-Uni sont disponibles sur demande.
Veuillez noter que ces documents peuvent être partiellement expurgés afin de protéger des secrets commerciaux ou d’autres informations confidentielles.

III. Vous postulez de votre propre initiative ou en réponse à une offre d’emploi

1. Quelles données traitons-nous ?

Lorsque vous postulez via notre Site Internet, via une offre d’emploi publiée par nous ou via une offre d’emploi publiée par une autre société du Groupe Engel & Völkers, nous traitons votre nom, votre adresse, vos données de communication ainsi que vos données de candidature.
La fourniture de votre adresse et de vos coordonnées de communication (adresse e-mail), qui sont obligatoires, est nécessaire afin de pouvoir vous contacter au sujet de votre candidature et d’en assurer le suivi.

2. Finalité du traitement et base juridique

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Examen de votre candidature en vue d’une relation de travail au sein de notre société ou d’une société du Groupe Engel & Völkers (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ;

• Défense contre d’éventuelles réclamations juridiques résultant du processus de candidature, si nécessaire (base juridique : notre intérêt légitime à satisfaire à nos obligations de preuve dans le cadre de procédures fondées sur la loi générale allemande sur l’égalité de traitement – AGG ; article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ;

• Traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement préalable afin de vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles (base juridique : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Lorsque nous accompagnons le processus de candidature pour une autre société du Groupe Engel & Völkers, nous ne sommes pas le seul responsable du traitement.
Veuillez consulter l’offre d’emploi concernée afin d’identifier la société recruteuse, laquelle est également responsable du traitement des données.

Les règles relatives à la révocation du consentement et au droit d’opposition prévues à l’article 21 du RGPD s’appliquent également ici.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-dessus.
Vous êtes libre de ne pas nous communiquer vos données personnelles ; toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas participer au processus de candidature.

3. Communication de vos données

Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat, si un intérêt légitime le justifie, s’il existe une obligation légale ou si vous avez donné votre consentement.
Toute communication fondée sur un intérêt légitime est expliquée dans la présente Politique de confidentialité.

Si vous utilisez notre portail mondial de recrutement en ligne, par lequel nous recrutons également pour d’autres sociétés du Groupe Engel & Völkers, vos documents de candidature seront transmis à la société mentionnée dans l’offre d’emploi.
Nous vous accompagnons, ainsi que la société du Groupe Engel & Völkers concernée, tout au long du processus de recrutement.
Les informations relatives au traitement de vos données par cette société vous seront communiquées pendant la procédure de candidature.

4. Transfert de données vers des pays hors EEE

Les dispositions relatives au transfert de données vers des pays hors EEE/Royaume-Uni exposées ci-dessus s’appliquent également.

IV. Conservation et suppression de vos données

Engel & Völkers conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris les durées de conservation légales applicables (par exemple les obligations comptables).

Dans le cadre des procédures de candidature n’ayant pas abouti à une embauche, vos données sont généralement conservées pendant six mois à des fins de documentation, puis supprimées ou détruites, tout comme les documents que vous nous avez transmis.
Avec votre consentement, vos données peuvent être conservées plus longtemps en vue de futures procédures de recrutement.