Est-il important pour vous que vos biens immobiliers puissent être transmis à vos héritiers en cas de décès et qu’ils n’aient pas à être vendus? Ou bien vous avez hérité d’un bien immobilier et ne savez pas exactement à quoi vous attendre? Découvrez ici l’essentiel sur le thème de la succession immobilière.
De nombreuses personnes retardent la question de leur succession parce qu’elles n’ont pas envie de se pencher sur leur décès. Tout individu qui possède des biens immobiliers et souhaite éviter qu’ils aient, dans le pire des cas, à être vendus lors de son décès doit s’occuper de bonne heure de la planification de sa succession. Mais les futurs héritiers de biens immobiliers aussi doivent se renseigner précocement sur les obligations et les coûts auxquels ils auront à faire face, afin d’éviter toute surprise au moment du décès.
Si aucun testament n’a été établi, la fortune du défunt ou de la défunte est répartie entre les héritiers en vertu des dispositions légales. En l’occurrence, le droit successoral suisse suit le système des parentèles. Celui-ci est structuré comme suit:
En cas de décès, les héritiers d’une parentèle de niveau supérieur excluent toutes les autres parentèles de niveau inférieur. Cela signifie que, si les propres enfants du défunt vivent encore, la 2e parentèle et la 3e parentèle n’héritent de rien. Ce n’est que lorsqu’il n’y a pas d’enfant que la 2e parentèle intervient. S’il n’existe là encore plus aucun héritier, le patrimoine est divisé entre les membres de la 3e parentèle.
Des exemples de calcul et des explications sur le mode de calcul des pourcentages de la succession sont à votre disposition dans notre guide sur la succession.
Si vous souhaitez déterminer vous-même les personnes qui devront hériter, et les biens qui leur seront légués, il est indispensable de rédiger vos dispositions testamentaires. Néanmoins, vous ne pouvez pas en décider librement, car le droit à la réserve s’applique en Suisse. Vos propres descendants et le conjoint ou le partenaire enregistré sont des héritiers réservataires. En l’absence d’enfants en propre, les parents du défunt comptent aussi parmi les héritiers réservataires. Vous pouvez lire en détail dans notre guide sur la succession qui est héritier réservataire et la réserve détenue à ce titre.
Hériter d’un bien immobilier signifie également hériter d’obligations. Du point de vue fiscal aussi, les transferts de patrimoine sont souvent complexes, car chaque canton structure différemment les impôts sur les successions et les donations. En l’occurrence, c’est le domicile du défunt ou de la défunte qui s’applique. Si le bien est situé dans un autre canton, on considère de manière proportionnelle le droit d’imposition entre cantons, ce qui complexifie encore le tout.
Dans de nombreux cantons, vient s’ajouter en plus l’impôt sur les mutations: dès la réalisation d’un transfert de bien, l’impôt sur les mutations est exigible, même si aucun gain n’en a été retiré. La somme due à ce titre varie d’un canton à l’autre. Certains cantons renoncent même entièrement à l’impôt sur les mutations.
Si vous avez hérité d’un bien immobilier et souhaitez le vendre ultérieurement, un impôt sur les gains immobiliers – calculé à partir de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente – est également dû. Là aussi, le canton dans lequel se situe le bien est un élément important. Découvrez-en plus ici sur l’impôt sur les gains immobiliers.
Si notre guide vous livre des informations complètes à propos du droit successoral et de la planification de la succession, il ne peut toutefois pas remplacer totalement un conseil juridique et fiscal. Cependant, vous recevrez une première idée globale de ce qu’il faut prendre en compte et d’où vous pouvez vous attendre à des coûts.Notre guide sur la succession est à votre disposition à la fois en ligne et en format papier dans l’une de nos agences. Passez nous voir, nous nous réjouissons de votre visite!
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