Les personnes qui possèdent un bien immobilier et qui souhaitent le léguer à leurs enfants ou à d’autres héritiers ne devraient s’occuper rapidement de ces questions de succession. C’est le seul moyen d’éviter que le bien immobilier ne soit vendu au moment de la succession pour que tous les héritiers reçoivent leur part.
Vous vous préoccupez de votre succession et vous voulez que votre maison ou votre appartement reste entre de bonnes mains après votre décès? Et de préférence dans votre famille? Pour éviter les conflits d’héritage, il est donc important de s’occuper de sa succession de son vivant – avec un testament, c’est très simple. Mais quels sont les pièges à éviter lors d’un héritage ou d’une succession de biens immobiliers? Notre guide sur la succession vous donne des informations détaillées sur le système de parentèle, la réserve héréditaire ou les questions fiscales.
Si vous souhaitez léguer votre bien immobilier à une communauté héréditaire ou à un seul héritier, vous pouvez l’indiquer dans votre testament. Mais attention: la réserve héréditaire et le système de parentèle doivent également être pris en compte et ne peuvent pas être contournés.
Le système de parentèle définit l’ordre de succession de tous les héritiers, à l’exception du conjoint, car celui-ci est privilégié. La première parentèle comprend par exemple les enfants et les petits-enfants. S’il n’y a pas de descendants, les parents et leurs descendants héritent en deuxième parentèle.
Une révision du droit successoral prévue en 2023 supprimera la réserve héréditaire des parents et réduira celle des enfants. Les testateurs disposeront ainsi d’une plus grande liberté. Vous trouverez plus d’informations dans notre guide sur la succession.
L’ordre légal de succession est clairement défini et détermine, avec le système de parentèle et la réserve héréditaire, qui hérite de combien. La personne qui souhaite décider elle-même de ce qu’il adviendra de sa succession dans le cadre des possibilités légales doit préparer une succession testamentaire et donc rédiger un testament.
Souvent, des conflits d’héritage surviennent parce que la réserve héréditaire n’a pas été prise en compte dans le testament ou parce que le conjoint survivant possède un droit d’habitation sur le bien immobilier. Si le bien immobilier doit ensuite être vendu, cela entraîne des coûts qu’il faut prendre en compte.
L’impôt sur les gains immobiliers est différent d’un canton à l’autre. Cet impôt est uniquement supporté par le vendeur. Le canton où se trouve le bien immobilier est compétent pour calculer le montant de l’impôt. Vous trouverez ici des informations détaillées sur le sujet.
L’impôt sur les mutations varie également d’un canton à l’autre et doit être payé pour chaque transfert de bien, même si aucun bénéfice n’a été réalisé. En outre, vous devrez également payer, au moment de la vente, des frais de notaire, qui sont généralement à la charge du vendeur à hauteur de 50%.
Vous n’êtes pas sûr de la marche à suivre? Vous faites partie d’une communauté héréditaire et envisagez de vendre un bien immobilier? Nous vous conseillons sur tous les aspects et vous orientons, si nécessaire, vers les services spécialisés concernés. Contactez-nous, nous serons ravis de vous aider!
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