Guide pour les étrangers qui achètent des biens immobiliers en Suisse

Depuis 1961, la Suisse limite légalement l'achat de terrains par des étrangers. Depuis lors, cependant, les règlements ont été assouplis à plusieurs reprises, la dernière fois en 1997. Depuis lors, ils sont connus sous le nom de "Lex Koller". La loi, qui s'applique dans toute la Suisse, est appliquée par les cantons et détermine quelles transactions immobilières nécessitent une autorisation pour les étrangers.

Les citoyens de l'UE qui ont un permis de séjour et un domicile prouvé en Suisse peuvent acquérir des biens immobiliers en Suisse sans autorisation. Il existe différents quotas de maisons de vacances qui peuvent être acquises sans permis dans différents cantons.

Nous avons le plaisir de vous présenter un guide sur "l'achat de terrains et de propriétés résidentielles en Suisse par des étrangers".

Voici un aperçu de la table des matières :

• Qu'est-ce que la Lex Koller ? Une brève introduction
  
• Quels sont les acheteurs soumis à la Lex Koller ?
• Quelles sont les utilisations des terres soumises à autorisation ?
• Qu'est-ce que les étrangers peuvent facilement acquérir ?
• Aperçu sous forme de tableau
• Existe-t-il une Lex Koller pour les personnes morales ?

 Nous sommes impatients de vous conseiller !