Lorsque le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur la vente d’un bien immobilier, un contrat de vente est rédigé. Contrairement à la vente d’une voiture, par exemple, le contrat de vente d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un acte authentique et être inscrit au registre foncier.
Quiconque a déjà acheté ou vendu un bien immobilier sait à quel point l’ensemble du processus est contraignant sur le plan administratif. La loi stipule que les terrains et les biens immobiliers ne peuvent être vendus que sur la base d’un contrat de vente authentifié. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement?
Un bien immobilier ne peut être conclu sans acte authentique, ni par un contrat oral, ni par un contrat écrit. Les deux parties doivent signer le contrat de vente dans une étude de notaire choisie au préalable, en présence d’une ou d’un notaire. L’étude communique ensuite le changement de propriété au bureau du registre foncier compétent. La vente d’un bien immobilier ou d’un terrain n’est conclue qu’après sa saisie et sa publication au registre foncier. Pour vous éviter de mauvaises surprises après coup, nous partageons avec vous les principaux conseils relatifs au contrat de vente.
Habituellement, le contrat de vente est rédigé par l’étude de notaire. Néanmoins, les deux parties doivent le lire attentivement et en vérifier tous les éléments nécessaires. Le contrat doit comporter impérativement les points suivants:
Il est tout à fait possible que des noms ou des adresses aient été mal saisis. Rassemblez de préférence toutes les corrections des deux parties et envoyez-les ensemble en une seule fois au cabinet de notaire. Cela vous fera économiser des frais.
Une fois que toutes les corrections nécessaires ont été apportées au contrat de vente, l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord avec l’étude notariale sur une date pour la signature du contrat. Outre les deux parties, un ou une notaire est toujours présent/-e lors de ce rendez-vous. Celui-ci ou celle-ci a pour mission de passer en revue le contrat de vente point par point et de le lire mot à mot. Si certains points ne sont pas clairs, les deux parties peuvent interrompre la lecture à tout moment et poser des questions. Ce n’est que lorsqu’elles n’ont plus de questions à poser que le contrat de vente est remis successivement à toutes les personnes concernées pour signature. Cela scelle la vente d’un bien immobilier et oblige l’acheteur à payer le prix d’achat.
Après la signature du contrat, l’étude de notaire envoie un original au bureau du registre foncier compétent. En règle générale, il faut compter environ 2 semaines pour que la nouvelle propriété soit inscrite au registre foncier. En principe, l’étude de notaire informe les deux parties de la modification apportée au registre foncier en leur envoyant un original à chacune.
Bien entendu, tout le travail effectué par l’étude de notaire et d’autres bureaux tels que le registre foncier a un coût. C’est pourquoi il est important de préciser dans le contrat de vente qui prend en charge les frais.
Informez-vous suffisamment tôt sur les coûts que vous aurez à supporter et incluez-les à votre budget dès le début. Les frais de notaire, en particulier, sont fonction du prix d’achat du bien immobilier: plus un bien coûte cher, plus les frais de notaire sont élevés. Vous trouverez de plus amples informations sur l’achat ou la vente de biens immobiliers dans notre guide Engel & Völkers gratuit.
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