Emoluments du registre foncier


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Emoluments du registre foncier

Comme le nom l’indique, les émoluments du registre foncier sont exigibles lors de l’immatriculation au registre foncier.


Les cantons et les communes fixent ces frais individuellement, d’où les grandes différences que l’on rencontre parfois. Bien souvent, le montant des émoluments du registre foncier est calculé en fonction du prix de vente, certains cantons préférant toutefois se baser sur le temps pour le calcul. Globalement, vous pouvez vous attendre à des frais supplémentaires atteignant 0,5 % du prix de vente.


En règle générale, l’acheteur et le vendeur se partagent ces frais.

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