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L’assemblée des copropriétaires d’étages et l’administration

La communauté des propriétaires d’étages se réunit au moins une fois par an dans le cadre d’une assemblée, dont l’objectif est d’informer sur les affaires communes et de prendre des décisions. Des demandes peuvent être présentées à l’assemblée, sachant que des délais réglementaires doivent être respectés. Afin de garantir le bon déroulement de l’assemblée, il vaut la peine de communiquer en amont un ordre du jour ad hoc aux propriétaires d’étages et d’y joindre, si nécessaire, des offres correspondantes pour les éventuels travaux à venir.

Le quorum est requis pour toutes les décisions qui doivent être également prises dans les règles de l’art. Toute erreur peut conduire à des décisions contestables ou nulles. Lorsqu’un règlement ne règle pas définitivement une affaire litigieuse, les dispositions du Code civil s’appliquent.

L’administration vérifie au début de chaque assemblée si le quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne peut se tenir correctement. La loi exige que la moitié de tous les propriétaires d’étages, mais au moins deux, ainsi que la moitié de toutes les quotes-parts soient présents ou représentés. Le règlement peut toutefois fixer un autre quorum.

Les décisions que la loi ou le règlement ne soumettent à aucune autre majorité sont prises à la majorité simple en nombre des propriétaires d’étages présents. Les propriétaires d’étages présents ou représentés sont déterminants pour le calcul de la majorité. Les quotes-parts n’ont aucune influence ici. En cas de majorité qualifiée, les décisions sont prises à la majorité en nombre et à la majorité des quotes-parts.

L’assemblée des copropriétaires d’étage élit l’administration. Celle-ci exécute alors tous les actes d’administration commune conformément aux dispositions de la loi et du règlement. Parmi ses attributions figurent la convocation des propriétaires d’étages à l’assemblée, l’établissement des comptes annuels et du budget et l’appel d’offres. Elle dirige l’assemblée et tient le procès-verbal. Elle met en œuvre les décisions de l’assemblée et conseille l’assemblée sur des questions techniques.

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