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Quelles sont mes obligations après l'achat d'un bien immobilier ?

Vue rapprochée de chemises de bureau blanches disposées en rangée avec un design monochromatique minimal, prise de vue avec une faible profondeur de champ.

Lorsqu'on passe de la location à la propriété, on est tout d'abord dans l'euphorie de l'acquisition de son nouveau logement. Mais en devenant propriétaire, on a en Suisse, en plus des droits, de nouvelles obligations à respecter.

Abattre des murs, replanter des arbres ou ajouter un jardin d'hiver ? Si le service de l'urbanisme le permet, vous disposez en tant que propriétaire d'une liberté presque illimitée et pouvez faire ce que vous voulez sur votre terrain. Mais qui a des droits a aussi des devoirs. Et ceux-ci sont particulièrement méconnus de ceux qui viennent de passer de la location à la propriété.

Les obligations des propriétaires sont aussi appelées obligations d'entretien. Elles visent à ce que personne ne soit lésé par la propriété d'autrui. Mais à quoi ressemblent concrètement ces obligations et à quoi dois-je faire attention en tant que propriétaire ?

Table des matières

  1. Entretien et maintien de la valeur de la maison

  2. Responsable de la sécurité

  3. Protection contre les nuisances excessives

Entretien et maintien de la valeur de la maison

Les travaux tels que la taille des arbustes, le nettoyage des trottoirs, l'élimination des déchets ou l'entretien annuel du système de détartrage sont des obligations qui sont transmises au nouveau propriétaire lors de l'achat d'un bien immobilier. De plus, en fonction de l'âge de la maison, des frais d'entretien plus ou moins élevés sont à prévoir pour maintenir la valeur du bâtiment. La plupart du temps, les gros travaux de rénovation, comme par exemple la réfection du toit ou des installations sanitaires, interviennent après 20 à 30 ans. En tant que propriétaire, vous avez le devoir de garantir le maintien de la valeur de votre bien immobilier. Cela inclut par exemple l'entretien de la façade extérieure, qui doit être effectué après une durée de vie d'environ 40 ans. En principe, vous pouvez facilement estimer les travaux à effectuer en fonction de la durée de vie des différents éléments. Si vous les répartissez également sur différentes années, vous pouvez également économiser beaucoup d'impôts".

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Responsable de la sécurité

En tant que propriétaire, vous ne devez pas seulement veiller à votre propre sécurité, mais aussi à celle des tiers. Les contrôles annuels des installations de détartrage et de ventilation en font partie, tout comme l'inspection régulière des installations électriques et des chauffages au mazout et au gaz.

En outre, vous avez aussi ce que l'on appelle une obligation de sécurité de circulation. Cela signifie que vous êtes responsable de votre maison et de ses alentours et que vous devez veiller à ce que personne ne soit blessé. Si, en hiver, quelqu'un glisse sur la route verglacée de votre chemin d'accès et se casse la jambe, vous serez tenu pour responsable en tant que propriétaire. Si quelqu'un se blesse en raison d'un manque d'éclairage sur votre terrain, vous serez également tenu pour responsable.

Protection contre les nuisances excessives

Même si vous avez beaucoup de libertés, votre propriété ne doit pas gêner vos voisins de manière excessive. Cela peut par exemple être le cas en raison d'une forte formation de fumée lors d'un barbecue ou d'un bruit important jusque tard dans la nuit. En outre, même l'atteinte au sens esthétique fait partie d'un tel préjudice, comme par exemple un jardin négligé ou un tas de compost à la limite de la propriété. Beaucoup de choses peuvent être éclaircies et résolues par une discussion amicale. Mais si votre conflit de voisinage se prolonge, il est également possible de faire appel à un tribunal pour arbitrer.

Vous avez des questions sur les obligations liées à l'acquisition d'une propriété ? Ou vous souhaitez savoir comment préserver la valeur de votre bien immobilier et quelle est la situation actuelle de sa valeur sur le marché ? Nos experts immobiliers d'Engel & Völkers sont là pour vous aider. Contactez-nous en ligne, par téléphone ou en personne dans votre boutique Engel & Völkers - nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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