Politique de confidentialité

Valable à compter du 1er juillet 2023. (*Note sur le genre : par souci de clarté, l’emploi simultané des formes masculine, féminine et non binaire (H/F/D) a été omis. Toutes les désignations personnelles suivantes s’appliquent indifféremment à tous les genres.) Le responsable du traitement des données régi par la présente politique de confidentialité est « Top Living Immobilien AG » (ci-après « nous »). Nos coordonnées sont les suivantes :
Top Living Immobilien AG c/o Gredig + Partner AG Gäuggelistrasse 4 7002 Coire jan.christmann@engelvoelkers.com
Partenaire licencié d’Engel & Völkers Wohnen Schweiz AG Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et la protection des données en général, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : Nom : Jan Christmann Adresse e-mail : jan.christmann@engelvoelkers.com Vous avez le droit d'être informé(e) du traitement de vos données personnelles (par exemple, leur origine, leur finalité et les méthodes de traitement utilisées). De plus, sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour l'avenir, en limiter le traitement ou en demander l'effacement. Enfin, vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de documents promotionnels, à la réalisation d'études de marché ou à des communications commerciales. En résumé, vous disposez des droits suivants : - Accès, - Rectification, - Effacement (ou droit à l'oubli), - Limitation du traitement, - Portabilité des données, - Opposition au traitement de vos données personnelles, - Introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. - Introduction d'une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. - Accès, - Rectification, - Effacement (ou droit à l'oubli), - Limitation du traitement, - Portabilité des données, ... Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à ces fins. Nos informations relatives à la protection des données, présentées ci-dessous, sont structurées comme suit et vous donnent un aperçu des procédures de traitement des données suivantes : III. Nous recherchons un bien immobilier pour vous en collaboration avec un autre partenaire agréé Engel & Völkers (recommandation). IV. Vous nous envoyez une candidature spontanée ou postulez à une offre d’emploi. V. Conservation et suppression de vos données.

Nous traitons vos données aux fins suivantes : ● Répondre aux demandes de contact (la base juridique est l’exécution du contrat et, en cas de transfert des données utilisateur à d’autres partenaires du groupe Engel & Völkers – voir la définition ci-dessous –, votre consentement). ● Le cas échéant, répondre à la demande d’estimation du bien immobilier décrit par l’utilisateur et à son intérêt manifesté pour la vente (la base juridique est l’exécution du contrat et, si l’utilisateur saisit ses coordonnées et les transmet à un partenaire du groupe Engel & Völkers compétent sur le plan factuel ou géographique – voir la définition ci-dessous – ou à la société chargée de l’estimation, votre consentement ; et, si l’utilisation des coordonnées à des fins de prospection commerciale, l’intérêt légitime à promouvoir nos services ou votre consentement).

● Vous contacter par téléphone (la base juridique est l'exécution du contrat ou, si votre numéro de téléphone est utilisé à des fins publicitaires, votre consentement) ;

● Vous envoyer une newsletter par e-mail concernant nos offres ainsi que nos publicités et celles de tiers, dans la mesure permise par la loi ou sur la base de votre consentement (la base juridique est soit votre consentement, soit notre intérêt légitime à effectuer du marketing direct, à condition que ce marketing soit conforme aux exigences en matière de protection des données et de droit de la concurrence) ;

En résumé :

La base juridique du traitement des données personnelles est l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD si le traitement est fondé sur le consentement, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si le traitement est fondé sur une relation contractuelle (éventuellement précontractuelle) et l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD si le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes. Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD constitue la base juridique.

Si la base juridique est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement de vos données personnelles effectué avant ce retrait. Si la base juridique est l'intérêt légitime, vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'article 21 du RGPD s'applique à cet égard.

3. Communication de vos données personnelles

En règle générale, nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à cette communication, si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti. Si des données sont transférées à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, cela sera précisé dans la présente politique de confidentialité. Si votre demande de contact concerne des offres d'autres sociétés du groupe Engel & Völkers, nous transmettrons les données personnelles que vous avez saisies à la société concernée. Le groupe Engel & Völkers ne traitera vos données personnelles qu'après avoir obtenu votre consentement préalable ou, lorsque la loi le permet, sur la base d'un intérêt légitime. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles dans d'autres circonstances.

Dans la présente politique de confidentialité, l'expression « groupe Engel & Völkers » désigne les sociétés appartenant au groupe Engel & Völkers, telles que définies aux articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG), ainsi que les partenaires licenciés (principaux) liés contractuellement, directement ou indirectement, à ce groupe, auquel nous appartenons également. Vous trouverez ici un aperçu actualisé de ces partenaires sous licence : https://www.engelvoelkers.com/de/unternehmen/standorte/.

4. Transfert de données vers des pays hors EEE En complément du paragraphe ci-dessus, « Transfert de vos données personnelles », les dispositions suivantes s’appliquent : Les destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l’EEE/du Royaume-Uni. Lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni, nous veillons, conformément à la loi, à ce que vos droits en matière de protection des données soient adéquatement protégés. Cette protection est assurée soit parce que la Commission européenne a déterminé que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), soit parce que le transfert est soumis à des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types) convenues avec le destinataire par l'Union européenne (article 46 du RGPD), sauf exception prévue par le RGPD (article 49 du RGPD). De plus, le cas échéant, nous avons l'intention de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires afin de garantir un niveau de protection des données adéquat. Vous pouvez demander une copie des garanties appropriées (dans la mesure où nous nous y appuyons) ainsi qu'une liste des destinataires situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni. Veuillez noter que ces copies peuvent être expurgées afin de protéger les secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.

II. Vous concluez un contrat de recherche ou de commercialisation avec nous, vous nous demandez une brochure immobilière ou vous nous mandatez pour réaliser une estimation immobilière. ...

● Adresse e-mail, si vous avez consenti à recevoir des informations promotionnelles, notamment des offres ou des estimations immobilières, ou si vous souhaitez communiquer par e-mail ; ```

● et (en cas d’achat/vente ou de location immobilière) coordonnées bancaires, informations d’identité, copie d’une pièce d’identité (en cas d’achat/vente immobilière), ainsi que les extraits du registre foncier, les factures d’électricité, de fioul et/ou de gaz, les factures de services publics, les déclarations de division, les procès-verbaux (résolutions) du syndicat de copropriétaires, le compromis de vente (en cas de vente immobilière) ou (en cas de location immobilière) coordonnées bancaires, informations d’identité, le cas échéant, CV, justificatif de revenus, justificatif de solvabilité, confirmation du propriétaire précédent, contrat de location.

2. Finalité du traitement et base juridique

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes : ● Exécution de la relation contractuelle ou d’une relation juridique précontractuelle – y compris par des consultants immobiliers indépendants collaborant avec nous – notamment la facturation et les vérifications de solvabilité (base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) et article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime à transmettre des données à des consultants immobiliers indépendants découle de la liberté de choisir de conclure également des relations contractuelles avec des courtiers ou sous-courtiers indépendants. L’intérêt légitime à effectuer des vérifications de solvabilité découle de notre intérêt légitime à nous protéger contre les défauts de paiement.) ;

● Respect d’une obligation légale, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (base juridique : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ;

● Informations promotionnelles concernant les biens immobiliers que nous ou d'autres partenaires agréés du groupe Engel & Völkers commercialisons (la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime découle du traitement des données personnelles à des fins de prospection directe. La base juridique est également votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, à condition que les informations promotionnelles vous soient envoyées par courriel, fax ou téléphone.)

Si la base juridique est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait. Si la base juridique est l'intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'article 21 du RGPD s'applique à cet égard.

3. Divulgation des données

Si votre demande (par exemple, dans le cadre d'une demande d'estimation) concerne des offres d'autres partenaires agréés du groupe Engel & Völkers, Engel & Völkers transmettra les données personnelles que vous avez saisies à la société concernée du groupe Engel & Völkers après avoir obtenu votre consentement préalable.

Veuillez également consulter nos informations relatives au transfert de données dans la section III.

Par ailleurs, dans le cadre de la gestion d'une relation contractuelle, nous transmettons des données personnelles à nos partenaires contractuels (propriétaires, bailleurs, acquéreurs potentiels) et à des prestataires de services tels que notaires, avocats, gestionnaires immobiliers, promoteurs, ainsi qu'à des agences de crédit ou aux autorités de contrôle (par exemple, pour la documentation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent). Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers dans les limites autorisées par la loi. Les tiers auxquels nous divulguons vos données personnelles, indépendamment de la prestation de nos services, comprennent les consultants externes (par exemple, avocats et auditeurs), les autorités compétentes pour nous conformer à nos obligations légales et/ou protéger nos droits (par exemple, l'administration fiscale, la police, le parquet, les tribunaux), les acheteurs ou acquéreurs potentiels de tout ou partie de nos actifs et/ou activités, ainsi que d'autres tiers, sous réserve de vos instructions ou de votre consentement.

De plus, vos données personnelles ne seront partagées par nous qu'avec nos employés (personnel permanent, y compris les consultants immobiliers indépendants) et les entreprises tierces (par exemple, prestataires de services informatiques, hébergeurs, etc.) auxquelles nous avons sous-traité des services de traitement de données dans le cadre de missions de traitement de données.

4. Transfert de données vers des pays hors EEE

En complément du paragraphe précédent, « Transfert de vos données personnelles », les dispositions suivantes s'appliquent :

Les destinataires de vos données personnelles peuvent être situés hors de l'EEE/du Royaume-Uni. Si des données personnelles sont transférées vers des pays hors de l'EEE/du Royaume-Uni, nous veillerons, conformément à la loi, à ce que vos droits en matière de protection des données soient correctement protégés, soit parce que la Commission européenne a reconnu que le pays de destination assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD), soit parce que le transfert est soumis à des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types) convenues avec le destinataire par l'Union européenne (article 46 du RGPD), sauf exception prévue par le RGPD (article 49 du RGPD). De plus, le cas échéant, nous avons l'intention de convenir de mesures supplémentaires avec les destinataires afin de garantir un niveau de protection des données adéquat. Vous pouvez obtenir sur demande une copie des garanties appropriées (dans la mesure où nous nous y appuyons) et une liste des destinataires situés hors de l'EEE/du Royaume-Uni. Veuillez noter que ces copies peuvent être expurgées dans la mesure nécessaire à la protection des secrets commerciaux ou autres informations confidentielles.

Si votre demande concerne des partenaires licenciés du groupe Engel & Völkers situés hors de l'Union européenne, nous transférerons vos données au partenaire licencié compétent localement et matériellement après avoir obtenu votre consentement.

III. Nous recherchons un bien immobilier pour vous en collaboration avec un autre partenaire licencié d'Engel & Völkers (« parrainage »)

Si nous recherchons un bien immobilier pour vous en collaboration avec un autre partenaire licencié, vos données ne seront utilisées que dans le cadre de ce processus. Le transfert de vos données est fondé sur votre consentement préalable. Veuillez noter que nous, en tant que votre interlocuteur initial, et le partenaire licencié du groupe Engel & Völkers auquel vos données sont transférées, traitons vos données personnelles. Nous et ce partenaire licencié sommes responsables de manière indépendante du traitement de leurs données respectives. Nous n'avons pas accès aux données de l'autre et ne traitons pas vos données conjointement. Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs au traitement de vos données, veuillez vérifier au préalable si vous souhaitez les exercer à notre encontre ou à l'autre licencié du groupe Engel & Völkers qui traite également vos données.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données dans le cadre de la commercialisation de votre bien, sur vos droits à cet égard et sur les personnes à contacter si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez vous référer aux explications ci-dessus.

IV. Vous soumettez une candidature spontanée ou une offre d'emploi 1. Finalité du traitement et base juridique Si la base juridique est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Si la base juridique est l'intérêt légitime, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'article 21 du RGPD s'applique à cet égard. 2. Divulgation des données En règle générale, nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à cette divulgation, si nous y sommes légalement tenus ou si vous y avez consenti. Si des données sont transférées à des tiers sur la base d'un intérêt légitime, cela sera précisé dans la présente politique de confidentialité.

3. Transfert de données vers des pays hors EEE En complément du paragraphe précédent, « Transfert de vos données personnelles », les dispositions suivantes s'appliquent : Les destinataires des données personnelles peuvent être situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni. Si des données personnelles sont transférées vers des pays situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni, nous veillerons, conformément à la loi, à ce que vos droits en matière de protection des données soient adéquatement protégés. Cette protection sera assurée soit par la reconnaissance, par la Commission européenne, d'un niveau de protection adéquat dans le pays de destination (article 45 du RGPD), soit par des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types) convenues avec le destinataire par l'Union européenne (article 46 du RGPD), sauf exception prévue par le RGPD (article 49 du RGPD). De plus, le cas échéant, nous mettrons en place des mesures complémentaires avec les destinataires afin de garantir un niveau de protection des données adéquat. Vous pouvez obtenir sur demande une copie des garanties appropriées (dans la mesure où nous nous y appuyons) ainsi qu'une liste des destinataires situés en dehors de l'EEE/du Royaume-Uni. Veuillez noter que ces copies peuvent être expurgées afin de protéger les secrets commerciaux et autres informations confidentielles.

5. Conservation et suppression de vos données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, y compris toute durée de conservation requise par la loi (par exemple, la tenue des registres comptables). Dans le cadre des candidatures ne donnant pas lieu à un recrutement, vos données seront systématiquement conservées pendant six mois à des fins de documentation, puis supprimées ou détruites, de même que les documents que vous nous avez transmis. Avec votre consentement au traitement, nous conserverons vos données pendant une durée proportionnellement plus longue pour vos futures candidatures.