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Cédule hypothécaire

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Gros plan de mains tenant un stylo plume noir et signant des documents sur un bureau blanc avec un dossier rouge visible en arrière-plan.

Dès lors que le vendeur doit constituer une hypothèque pour l’achat, il doit prendre en charge des frais supplémentaires liés au registre foncier et au notaire en vue de l’établissement d’une cédule hypothécaire.

La cédule hypothécaire est en quelque sorte une garantie pour la banque de l’acheteur. Si un jour l’hypothèque ne peut plus être payée, la banque peut mettre en gage l’immeuble grevé.

Montant de la cédule hypothécaire

Ces frais sont exigibles car la cédule hypothécaire doit être inscrite au registre foncier. Le montant de la cédule hypothécaire dépend de la dette hypothécaire et se situe entre 0,1 et 0,3 % de cette somme.

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Qui doit payer la cédule hypothécaire?

Le coût de l’inscription de la cédule hypothécaire est supporté par l’acheteur du bien immobilier. Voici donc notre conseil: s’il existe déjà un titre de créance, il peut s’avérer utile de le reprendre. Dans ce cas, il est conseillé aux deux parties de chercher le dialogue.

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