Relocalisation en Suisse

La Suisse compte parmi les destinations de relocalisation les plus attractives d’Europe. Une qualité de vie élevée, une stabilité politique et économique ainsi que d’excellentes infrastructures rendent le pays intéressant tant pour les professionnels que pour les particuliers.

S’installer en Suisse offre de nombreux avantages, mais nécessite une planification minutieuse. Parmi les points les plus importants figurent les autorisations de séjour, le choix du lieu de résidence, le cadre fiscal ainsi que la recherche d’un logement. Même pour les citoyens de l’UE/AELE, certaines démarches administratives, notamment l’enregistrement à leur nouveau domicile, sont obligatoires.

Des prestataires de services de relocalisation professionnels et des conseillers spécialisés peuvent considérablement faciliter le déménagement et accompagner l’ensemble du processus d’installation. Cela vaut en particulier pour les projets de relocalisation complexes, par exemple dans le cadre des family offices.

Grâce à son réseau international, Engel & Völkers vous aide à trouver le bien immobilier qui vous convient et, si nécessaire, vous met en relation avec des experts en relocation expérimentés. Votre conseiller Engel & Völkers sur place se tient volontiers à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Entrée et séjour

Les personnes qui entrent en Suisse doivent remplir les conditions suivantes : 

Toute personne souhaitant séjourner en Suisse pendant plus de trois mois ou y exercer une activité lucrative doit être titulaire d'un titre de séjour. Celui-ci est délivré par les services cantonaux des migrations. On distingue les titres de séjour de courte durée, les titres de séjour et les titres d'établissement.

Permis de séjour de courte durée (moins d'un an)

Ressortissants de l'UE-15 et de l'AELE, ainsi que de Malte et de Chypre : permis L CE/AELE

• Valable uniquement pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée, soit un an au maximum

• Les demandeurs d’emploi obtiennent, après 3 mois de séjour, un titre de séjour qui peut être renouvelé à l’issue d’une année

Autres États : titre de séjour L

• Valable uniquement pendant la durée du contrat de travail à durée déterminée, soit un an au maximum

• Les prolongations ne sont accordées qu’à titre exceptionnel, pour une durée maximale de deux ans, à condition qu’il n’y ait pas de changement d’employeur. Le nombre de titres de séjour est limité

Permis de séjour (séjour temporaire)

Ressortissants des pays de l'UE-15 et de l'AELE, ainsi que de Malte et de Chypre : titres de séjour de type B CE/AELE

• Valable pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de prolongation sous réserve du respect constant des conditions requises

• Conditions : contrat de travail d’une durée minimale de 12 mois ou à durée indéterminée

• Les travailleurs indépendants et les personnes sans activité lucrative ne peuvent obtenir ce titre que s’ils justifient de moyens financiers suffisants

Autres États : titre de séjour de type B

• Valable pour 1 an, avec possibilité de prolongation annuelle

Permis d'établissement (séjour illimité)

Ressortissants des États de l'UE-15 et de l'AELE, ainsi que de Malte et de Chypre : carte C CE/AELE

• Condition : séjour régulier et ininterrompu de 5 ans

Autres États membres de l'UE : carte CE/AELE

• Condition : séjour régulier et ininterrompu de 10 ans

Autres États : permis C

• Condition : séjour ininterrompu de 10 ans

• Effet : libre choix de l’employeur et suppression de l’obligation de retenue à la source

Les personnes qui viennent de s’installer en Suisse doivent s’inscrire dans les 14 jours auprès du service des habitants de leur nouveau lieu de résidence.  Pour ce faire, il faut généralement présenter un passeport ou une carte d’identité, le titre de séjour ou une attestation d’autorisation de séjour.

L’importation en Suisse d’une certaine somme d’argent liquide peut être soumise à une obligation de déclaration ou d’enregistrement. Il n’existe en principe aucune restriction concernant l’importation de devises.

Permis de travail

L'activité lucrative des travailleurs étrangers est régie par un grand nombre de dispositions légales. Pour la qualification juridique, c'est tout d'abord la nationalité de la personne exerçant une activité lucrative qui est déterminante. Celle-ci sert de base pour déterminer les questions relatives à l'octroi d'un permis et à ses conditions – notamment pour savoir s'il existe un droit à l'octroi d'un permis ou s'il y a une marge d'appréciation laissée aux autorités.

En matière d'admission des travailleurs étrangers, la Suisse applique – tout comme pour les autorisations de séjour – le système dual. Les ressortissants des États membres de l'UE/AELE bénéficient de dispositions plus souples que celles applicables aux ressortissants de pays tiers.

Ressortissants de l’UE/AELE

• Les ressortissants bénéficient en principe de la libre circulation totale des personnes (exception : la Croatie, qui est à nouveau soumise à des contingents depuis le 1er janvier 2023).

• Conséquence : séjour en Suisse sans autorisation et sans activité lucrative possible jusqu’à 3 mois. Seule une déclaration est requise.

• Prise d’un emploi : pour une durée supérieure à 3 mois, une déclaration auprès de la commune de résidence est nécessaire et le salarié doit demander un permis de séjour.

Ressortissants de pays tiers

• Admission : en principe, seuls les travailleurs hautement qualifiés dont l’économie suisse a besoin sont admis.

• Justificatifs de l’employeur : celui-ci doit prouver qu’il n’a pas trouvé de travailleur suisse ou originaire de l’UE/AELE pour pourvoir le poste vacant, que les qualifications sont suffisantes et que les conditions de salaire et de travail sont respectées.

• Restriction : le nombre d’autorisations de travail pour les ressortissants de pays tiers est limité (des contingents distincts s’appliquent au Royaume-Uni).

Droit du travail

Toute personne travaillant en Suisse bénéficie d'un cadre juridique clair et de conditions de travail attractives. La compréhension des principales dispositions du droit du travail facilite une intégration réussie sur le marché du travail suisse.

Logement : louer ou acheter ?

En Suisse, il est souvent difficile de trouver un logement adapté et abordable. Dans les villes notamment, les appartements disponibles sont très rares, surtout dans le segment des petits budgets.

Acquisition d'un logement par des étrangers

• Obligation générale d'autorisation pour l'acquisition de biens immobiliers par des étrangers, des sociétés ayant leur siège à l'étranger ou des associés ayant leur siège en Suisse mais sous contrôle étranger.

• L'autorisation est délivrée par le canton compétent.

• La possession d'un bien immobilier ne donne pas droit à un permis de séjour en Suisse.

Pour plus d'informations sur les dérogations à l'obligation d'autorisation ainsi que pour toute autre question concernant l'acquisition d'un logement en Suisse par des étrangers, nous vous renvoyons à notre guide sur la Lex Koller.

En règle générale, l'acquisition d'un bien immobilier doit être financée à hauteur d'au moins 20 % par des fonds propres. Sur ce montant, au moins 10 % doivent correspondre à des fonds propres effectifs (par exemple, des avoirs en compte ; les avoirs des 2e et 3e piliers ne peuvent pas être nantis). Les 80 % restants sont généralement financés par un prêt hypothécaire. 

Location de biens immobiliers

En Suisse, les loyers sont relativement élevés par rapport à la moyenne internationale. Ainsi, les loyers sont généralement nettement plus élevés dans les villes que dans les régions rurales, mais il existe également des différences significatives d’un canton à l’autre.

Il est recommandé de se munir à l’avance des documents importants, par exemple :

• Extrait du casier judiciaire

• Renseignements sur les poursuites (ou documents équivalents provenant du pays d’origine ou du lieu de résidence précédent)

• Justificatif de ressources financières suffisantes (par exemple, relevé bancaire)

• En cas de candidature par l’intermédiaire d’une entreprise, un extrait du registre du commerce et d’autres documents pertinents

La recherche d’un bien immobilier à acheter ou à louer peut s’avérer difficile en Suisse. Les plateformes en ligne d’annonces immobilières constituent une aide précieuse. Il peut également être utile de créer des « alertes de recherche » sur différentes plateformes afin d’être automatiquement informé des nouvelles offres.

Les agents immobiliers offrent également un accompagnement professionnel : au-delà de la recherche, ils peuvent fournir des informations importantes sur l’acquisition, le financement, la fiscalité et d’autres sujets liés à l’immobilier.

Fiscalité des particuliers

1. Assujettissement illimité à l'impôt

Selon le système fiscal suisse, les personnes physiques domiciliées ou ayant leur résidence fiscale en Suisse sont assujetties à l'impôt de manière illimitée.

• Les personnes qui séjournent en Suisse pendant au moins 30 jours et exercent une activité lucrative

• Les personnes qui séjournent en Suisse pendant au moins 90 jours sans exercer d'activité lucrative

Les ressortissants qui ne possèdent pas d’autorisation d’établissement, mais qui séjournent en Suisse et exercent une activité salariée, sont en principe soumis à l’imposition à la source.

• L’assujettissement à l’impôt prend effet dès le début de l’activité salariée.

• Sont imposables les revenus bruts, sans les déductions au titre de l’AVS/AI, de l’AC, de la LAA et de la LPP.

• La base de calcul est le salaire brut mensuel.

Si le salaire brut annuel dépasse 120 000 CHF, il n’y a généralement plus d’imposition à la source pure, mais une taxation ordinaire a posteriori.

2. Assujettissement limité à l'impôt

Sont assujetties à une obligation fiscale limitée les personnes physiques domiciliées à l'étranger qui sont imposables en raison d'un lien économique, par exemple :

• une propriété immobilière en Suisse

• un établissement stable en Suisse

Imposition forfaitaire

L'imposition forfaitaire n'est accessible qu'aux personnes qui perçoivent l'intégralité de leurs revenus à l'étranger. Elle peut s'appliquer aussi bien aux ressortissants étrangers qu'aux Suisses ayant vécu plus de 10 ans à l'étranger.

Types d'impôts

La Constitution fédérale suisse définit les impôts que la Confédération est habilitée à percevoir. Dans certains domaines, la Confédération dispose d’une souveraineté fiscale expresse.

Les cantons peuvent, dans une large mesure, définir eux-mêmes leur régime fiscal et leurs barèmes d’imposition, et sont habilités à percevoir les impôts que la Confédération ne revendique pas en exclusivité. C’est pourquoi la charge fiscale varie d’un canton à l’autre, ainsi qu’entre les différentes communes.

Chaque canton dispose de sa propre loi fiscale et les taux d'imposition des différentes communes varient également. Il est donc recommandé de procéder à une analyse fiscale avant de s'installer en Suisse. Il est également conseillé de consulter un spécialiste en fiscalité internationale dans son pays d'origine avant de quitter celui-ci.

Garde d'enfants, écoles et formation

En Suisse, les familles bénéficient d'une offre variée en matière de garde et d'éducation. Il est toutefois conseillé de s'y prendre à l'avance, car les places en crèche, en particulier, sont très recherchées dans de nombreuses régions.

Crèches et accueil extrascolaire

Les places disponibles en crèche sont souvent rares en Suisse, notamment dans les zones urbaines. Il est donc recommandé de se renseigner suffisamment tôt auprès des crèches concernées. Dans ce domaine également, les agences de relocation apportent une aide précieuse. 

École, système éducatif et formation professionnelle

La scolarité obligatoire commence pour les enfants à l’âge de 6 ans. Auparavant, les enfants fréquentent généralement l’école maternelle pendant deux ans, bien que, selon les cantons, une seule année d’école maternelle soit obligatoire.

La scolarité obligatoire dure au total 9 ans. La fréquentation de l’école obligatoire publique est gratuite. L’obtention de la maturité donne accès aux études universitaires ou dans une haute école. Une autre possibilité est l’apprentissage professionnel, une formation pratique en entreprise complétée par la fréquentation d’une école professionnelle. Il est ainsi possible d’obtenir, parallèlement à la formation en école professionnelle, la maturité professionnelle, dont le diplôme permet d’étudier dans une haute école spécialisée. Il existe également différentes écoles de culture générale qui préparent à une formation dans un domaine professionnel spécifique ou à des études dans une haute école spécialisée.

En Suisse, le système éducatif relève de la compétence des cantons, ce qui explique que les réglementations diffèrent parfois d’un canton à l’autre. Il existe également d’autres offres destinées aux élèves allophones.

Vous trouverez de plus amples informations dans les références ci-dessous ou auprès de votre conseiller Engel & Völkers.