Lex Koller Guide: acquisition immobilière pour les investisseurs étrangers en Suisse
Notre guide pour l’acquisition immobilière en Suisse
Guide de l'immobilier
En tant qu'étranger, puis-je acquérir un logement en Suisse ?
Indépendamment de la nationalité, devenir propriétaire de son propre logement est un grand rêve pour de nombreuses personnes. En raison de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ("Lex Koller"), le législateur suisse fait toutefois une distinction entre un acquéreur suisse et un acquéreur étranger d'un bien immobilier. Il souhaite ainsi éviter "l'emprise étrangère sur le sol national". Pour ce faire, le législateur soumet dans certains cas l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain à bâtir à une autorisation.
Part de propriété par étages - Fonds de rénovation et quote-part
La loi n’impose pas la création d’un fonds de rénovation. Toutefois, si le règlement prévoit la création d’un fonds de rénovation, cette disposition doit être respectée. Il est recommandé de commencer à constituer le fonds de rénovation dès la première année suivant l’achèvement du bien-fonds. Les prestations en espèces versées sont affectées et servent à la conservation de la valeur du bien. Elles sont notamment prévues pour les travaux de rénovation à venir, comme par exemple le toit, les installations techniques du bâtiment ou l’enveloppe du bâtiment.
Quels sont les points à prendre en compte lors de l’acquisition d’une propriété par étages?
L’acquisition d’une propriété par étages implique des aspects juridiques et organisationnels spécifiques. Cet article explique quels documents et règlements doivent être examinés attentivement avant l’achat – des extraits du registre foncier aux servitudes, en passant par le règlement et le fonds de rénovation. Il offre ainsi aux acheteurs potentiels une orientation concise pour prendre une décision éclairée.
Guide assurance - Couverture d’assurance complète pour les biens immobiliers privés
La sécurité est l’un des besoins les plus importants en matière de logement, car c’est là où l’on vit et que l’on passe le plus clair de son temps, mais un accident est si vite arrivé et peut causer des dégâts. Les questions relatives aux solutions d’assurance conçues à cette fin sont donc très diverses, individuelles et parfois aussi très exigeantes en matière de conseils. Se pencher rapidement sur la question des assurances liées à la propriété et ne pas remettre ce projet à plus tard représente donc un avantage inestimable.
La propriété par étages en bref
Enfin chez vous! Vous souhaitez acheter un appartement ou vous avez déjà acheté votre propre logement ? Nous vous expliquons les principes de la propriété par étages et vous indiquons les points auxquels vous devez accorder une importance particulière en tant qu'acheteur ou propriétaire.
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