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Relocalisation en Suisse
Un aperçu concis des principales étapes à suivre pour réussir son nouveau départ en Suisse.
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Guide assurance - Couverture d’assurance complète pour les biens immobiliers privés
Guide sur les options de placement
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La Sécurité de votre domicile - Comment bien vous protéger!
L’assemblée des copropriétaires d’étages et l’administration
Découvrez comment fonctionne l'assemblée des copropriétaires, organe central de décision et d'organisation d'une communauté de copropriétaires, et quelle est son importance pour la gestion et la propriété commune.
Part de propriété par étages - Fonds de rénovation et quote-part
La loi n’impose pas la création d’un fonds de rénovation. Toutefois, si le règlement prévoit la création d’un fonds de rénovation, cette disposition doit être respectée. Il est recommandé de commencer à constituer le fonds de rénovation dès la première année suivant l’achèvement du bien-fonds. Les prestations en espèces versées sont affectées et servent à la conservation de la valeur du bien. Elles sont notamment prévues pour les travaux de rénovation à venir, comme par exemple le toit, les installations techniques du bâtiment ou l’enveloppe du bâtiment.
Les parties exclusives et les parties communes ainsi que leur utilisation
Parties exclusives
Quels sont les points à prendre en compte lors de l’acquisition d’une propriété par étages?
L’acquisition d’une propriété par étages implique des aspects juridiques et organisationnels spécifiques. Cet article explique quels documents et règlements doivent être examinés attentivement avant l’achat – des extraits du registre foncier aux servitudes, en passant par le règlement et le fonds de rénovation. Il offre ainsi aux acheteurs potentiels une orientation concise pour prendre une décision éclairée.
Bases juridiques de la propriété par étages
Découvrez les bases juridiques qui régissent la propriété par étages en Suisse. Vous obtiendrez un aperçu des droits et obligations liés à la propriété par étages et de l'organisation de la communauté des copropriétaires.
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Trait ement fiscal des biens immobiliers
Les immeubles sont assujettis à divers impôts. Ceux-ci sont généralement imposés au «lieu de situation de la chose», c'est-à-dire dans le canton dans lequel l’immeuble est situé. Par conséquent, une personne possédant des immeubles peut être imposable dans plusieurs cantons. Dans ce cas, différents systèmes fiscaux cantonaux entrent en jeu, ce qui signifie que le traitement fiscal des immeubles peut facilement prêter à confusion.
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Guide pratique de location pour propriétaires de propriétés résidentielles
Louer un bien immobilier est souvent plus couteux que de vendre un bien immobilier. Lors d’un achat le lien juridique résultant du contrat entre le vendeur et l’acheteur prends le plus souvent fin avec le payement de la somme due. Si le futur propriétaire prenne soin du bien ou non n’est plus pertinent. Dans le cas d'une location, c'est exactement le contraire qui se produit. Ici, vous vous engagez dans une relation contractuelle de longue durée, qui s'étend souvent sur plusieurs années.
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