Propriété exclusive, propriété commune, copropriété – il existe différentes formes de logements en propriété lors de l’achat d’un bien immobilier. La copropriété, en particulier, est assez répandue en Suisse. Que ce soit entre frères et sœurs, entre conjoints ou entre partenaires commerciaux, il est important de connaître les différences, les avantages et les inconvénients.
La communauté des propriétaires d’étages se réunit au moins une fois par an dans le cadre d’une assemblée, dont l’objectif est d’informer sur les affaires communes et de prendre des décisions. Des demandes peuvent être présentées à l’assemblée, sachant que des délais réglementaires doivent être respectés. Afin de garantir le bon déroulement de l’assemblée, il vaut la peine de communiquer en amont un ordre du jour ad hoc aux propriétaires d’étages et d’y joindre, si nécessaire, des offres correspondantes pour les éventuels travaux à venir.
La loi n’impose pas la création d’un fonds de rénovation. Toutefois, si le règlement prévoit la création d’un fonds de rénovation, cette disposition doit être respectée. Il est recommandé de commencer à constituer le fonds de rénovation dès la première année suivant l’achèvement du bien-fonds. Les prestations en espèces versées sont affectées et servent à la conservation de la valeur du bien. Elles sont notamment prévues pour les travaux de rénovation à venir, comme par exemple le toit, les installations techniques du bâtiment ou l’enveloppe du bâtiment.
Lors de l’acquisition d’une propriété par étages, un certain nombre de points essentiels doivent être pris en compte. Il est primordial de disposer d’un extrait du registre foncier (plan cadastral) non seulement pour l’unité d’habitation objet du projet d’achat, mais également pour la parcelle de base sur laquelle l’unité d’habitation se trouve.
Les immeubles sont assujettis à divers impôts. Ceux-ci sont généralement imposés au «lieu de situation de la chose», c'est-à-dire dans le canton dans lequel l’immeuble est situé. Par conséquent, une personne possédant des immeubles peut être imposable dans plusieurs cantons. Dans ce cas, différents systèmes fiscaux cantonaux entrent en jeu, ce qui signifie que le traitement fiscal des immeubles peut facilement prêter à confusion.
Enfin chez vous! Vous souhaitez acheter un appartement ou vous avez déjà acheté votre propre logement ? Nous vous expliquons les principes de la propriété par étages et vous indiquons les points auxquels vous devez accorder une importance particulière en tant qu'acheteur ou propriétaire.
Indépendamment de la nationalité, devenir propriétaire de son propre logement est un grand rêve pour de nombreuses personnes. En raison de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ("Lex Koller"), le législateur suisse fait toutefois une distinction entre un acquéreur suisse et un acquéreur étranger d'un bien immobilier. Il souhaite ainsi éviter "l'emprise étrangère sur le sol national". Pour ce faire, le législateur soumet dans certains cas l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain à bâtir à une autorisation.
Lorsqu'on passe de la location à la propriété, on est tout d'abord dans l'euphorie de l'acquisition de son nouveau logement. Mais en devenant propriétaire, on a en Suisse, en plus des droits, de nouvelles obligations à respecter.
Avec l'agent immobilier Engel & Völkers à Ascona, vous pouvez acheter des biens immobiliers pittoresques et romantiques sur le lac Majeur, comme par exemple un rustico. Autrefois, les rustici étaient des maisons utiles, principalement utilisées dans l'agriculture au Tessin. Traditionnellement, les maîtres d'ouvrage tessinois utilisent de la pierre de granit stable pour les murs et le toit d'une ferme, ce qui confère à ces maisons une stabilité particulière. De plus, les rustici s'intègrent ainsi visuellement dans le paysage montagneux impressionnant. Les rustici que vous pouvez acheter aujourd'hui sur le lac Majeur reflètent l'architecture romantique, mais à l'intérieur, nombre de ces propriétés surprennent par leur équipement haut de gamme, voire luxueux, correspondant aux standards les plus modernes. C'est justement ce contraste entre la construction rustique, l'ambiance romantique et l'équipement high-tech qui suscite l'enthousiasme. Découvrez avec nous, en tant qu'agent immobilier, votre rustico individuel sur le lac Majeur, que vous pouvez acheter comme maison de vacances fascinante ou résidence permanente de rêve.
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