La procédure d’appel d’offres comme stratégie lors de la vente d'un bien immobilier
Notre guide sur la procédure d’appel d’offres lors de la vente d'un bien immobilier
Acheteur
Provision de courtage lors de la vente d’un bien immobilier
Quiconque souhaite aliéner son bien immobilier dispose de plusieurs options. Vous pouvez le vendre vous-même, auquel cas la plupart des vendeurs publient des annonces sur des portails immobiliers en ligne. Il s’agit d’une solution peu coûteuse et très pratique, ces sites internet étant visités de manière ciblée par les acheteurs potentiels à la recherche de biens immobiliers. En tant que vendeur, vous devez bien sûr veiller à fournir le plus d’informations importantes possible, les personnes intéressées pouvant filtrer selon différents critères sur ces portails. Découvrez dans ce graphique encore plus de conseils sur le thème vendre un bien immobilier soi-même.
Copropriété: acquisition ou possession commune d’un bien immobilier
Propriété exclusive, propriété commune, copropriété – il existe différentes formes de logements en propriété lors de l’achat d’un bien immobilier. La copropriété, en particulier, est assez répandue en Suisse. Que ce soit entre frères et sœurs, entre conjoints ou entre partenaires commerciaux, il est important de connaître les différences, les avantages et les inconvénients.
L’assemblée des copropriétaires d’étages et l’administration
Découvrez comment fonctionne l'assemblée des copropriétaires, organe central de décision et d'organisation d'une communauté de copropriétaires, et quelle est son importance pour la gestion et la propriété commune.
Part de propriété par étages - Fonds de rénovation et quote-part
La loi n’impose pas la création d’un fonds de rénovation. Toutefois, si le règlement prévoit la création d’un fonds de rénovation, cette disposition doit être respectée. Il est recommandé de commencer à constituer le fonds de rénovation dès la première année suivant l’achèvement du bien-fonds. Les prestations en espèces versées sont affectées et servent à la conservation de la valeur du bien. Elles sont notamment prévues pour les travaux de rénovation à venir, comme par exemple le toit, les installations techniques du bâtiment ou l’enveloppe du bâtiment.
Quels sont les points à prendre en compte lors de l’acquisition d’une propriété par étages?
L’acquisition d’une propriété par étages implique des aspects juridiques et organisationnels spécifiques. Cet article explique quels documents et règlements doivent être examinés attentivement avant l’achat – des extraits du registre foncier aux servitudes, en passant par le règlement et le fonds de rénovation. Il offre ainsi aux acheteurs potentiels une orientation concise pour prendre une décision éclairée.
Bases juridiques de la propriété par étages
Découvrez les bases juridiques qui régissent la propriété par étages en Suisse. Vous obtiendrez un aperçu des droits et obligations liés à la propriété par étages et de l'organisation de la communauté des copropriétaires.
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Droits et obligations en matière de propriété par étages
L’acquisition et la détention d’une propriété par étages sont liées à de nombreux droits et obligations. Les principales réglementations et législations concernant la propriété par étages sont les suivantes:
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Trait ement fiscal des biens immobiliers
Les immeubles sont assujettis à divers impôts. Ceux-ci sont généralement imposés au «lieu de situation de la chose», c'est-à-dire dans le canton dans lequel l’immeuble est situé. Par conséquent, une personne possédant des immeubles peut être imposable dans plusieurs cantons. Dans ce cas, différents systèmes fiscaux cantonaux entrent en jeu, ce qui signifie que le traitement fiscal des immeubles peut facilement prêter à confusion.
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La propriété par étages en bref
Enfin chez vous! Vous souhaitez acheter un appartement ou vous avez déjà acheté votre propre logement ? Nous vous expliquons les principes de la propriété par étages et vous indiquons les points auxquels vous devez accorder une importance particulière en tant qu'acheteur ou propriétaire.
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En tant qu'étranger, puis-je acquérir un logement en Suisse ?
Indépendamment de la nationalité, devenir propriétaire de son propre logement est un grand rêve pour de nombreuses personnes. En raison de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ("Lex Koller"), le législateur suisse fait toutefois une distinction entre un acquéreur suisse et un acquéreur étranger d'un bien immobilier. Il souhaite ainsi éviter "l'emprise étrangère sur le sol national". Pour ce faire, le législateur soumet dans certains cas l'acquisition d'un bien immobilier ou d'un terrain à bâtir à une autorisation.
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